Que faire en cas d'erreur sur le talon de paie?

Offert par Les Affaires


Édition du 22 Mars 2014

Que faire en cas d'erreur sur le talon de paie?

Offert par Les Affaires


Édition du 22 Mars 2014

Des erreurs sur le bulletin de paie, ça arrive. Selon Yann Besançon, directeur des ventes, comptes majeurs chez ADP, la marge d’erreur est environ de 1 à 3% dans le calcul des heures travaillées, dont la plupart des entreprises faisaient jusqu’à récemment une gestion manuelle.


À la Commission des normes du travail (CNT), on ne tient pas de statistiques sur le nombre de plaintes relatives à ce type d’erreurs. Cependant, Jocelyne Cotnoir, directrice adjointe aux affaires juridiques de l’organisme, assure que la majorité de ces plaintes peuvent se régler à l’amiable.


«La plupart du temps, les employeurs sont de bonne foi. S’il y a eu une erreur, ils sont enclins à la corriger. Parfois, ce sont les employés qui ne comprennent pas les retenues sur leur talon de paie», dit-elle. Avant de déposer une plainte, la CNT encourage donc les salariés à communiquer avec leur employeur. Mais pour ça, encore faut-il déceler les éventuelles erreurs.


«Souvent, les gens ne vérifient pas leur talon de paie. On les invite à le faire et à poser des questions s’ils ne le comprennent pas», indique Jocelyne Cotnoir.


Pour aider les travailleurs à bien comprendre leur talon de paie, la CNT met à leur disposition sur son site des modèles de bulletins de paie. On recommande également aux employés de noter les heures travaillées dans un journal de bord de façon à pouvoir éventuellement contester un talon de paie. Cela peut se faire dans un agenda ou dans l’application «Ma Paye», disponible sur le site internet de la CNT https://www.services.cnt.gouv.qc.ca/mapaye/login»


Noter ses heures revêt une importance capitale en cas de litige. Car s’il y a mésentente, la CNT peut entreprendre des mesures judiciaires et la décision du juge dépendra de la qualité de la preuve. « Dire : "il me semble que j’ai travaillé tard ce jour-là", ce n’est pas très crédible», illustre Jocelyne Cotnoir.


La plupart des dossiers de contestation des heures travaillées se règlent avant d’avoir à être tranchés à la cour. « On commence par vérifier si la plainte est légitime. Ensuite on enquête. S’il y a lieu, on envoie une mise en demeure à l’employeur. On lui laisse 20 jours pour payer. S’il ne paie pas, on dépose des procédures des judiciaires. Parfois l’employeur ne présentera pas de défense ou préfèrera régler le désaccord hors cour. »


Toutes ces démarches sont entreprises aux frais de la CNT, mais elles requièrent beaucoup de temps. Jocelyne Cotnoir recommande aux salariés de ne pas trop attendre avant d’entamer des démarches, car la loi impose à la commission de déposer ses procédures dans l’année du salaire qui est réclamé. En cas de questionnement, un simple appel à la ligne de service de la Commission des normes du travail peut régler bien des soucis.

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