Le télétravail a brouillé les cartes, mais ce test pourrait vous aider à éviter un faux pas. (Photo: Ian Harber pour Unsplash)

RHéveil-matin est une rubrique quotidienne où l'on présente aux gestionnaires et à leurs employés des solutions inspirantes pour bien commencer leur journée. En sirotant votre breuvage préféré, découvrez des astuces inédites pour rendre vos 9@5 productifs et stimulants.

RHÉVEIL-MATIN. L’adoption accrue d’une myriade de nouveaux outils numériques pour surveiller la performance des salariés en télétravail a bondi de 50% aux États-Unis l’an dernier, et continue de grimper selon une étude de Top10VPN.

Il est donc primordial de savoir identifier les limites de l'utilisation de ces technologies qui sont parfois «dignes de films d’espionnage» afin de ne pas violer le droit à la vie privée.

D'autant que, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, l’étiquette de l’employeur contrôlant qui scrute illégalement son équipe a de quoi plomber une réputation, a rappelé Xavier Hamel, avocat senior chez Norton Rose Fulbright lors du webinaire «La gestion des employés à l’ère du travail hybride» du 29 septembre 2021.

D’entrée de jeu, il précise qu'au Québec les entreprises ont toujours pu observer ce qu'accomplissaient leurs travailleurs lorsqu’ils se trouvaient au bureau, comme le stipule le droit de direction et de contrôle de l’employeur.

Cependant, cette pratique peut entrer en conflit avec deux droits qu’ont les salariés, soit celui à des conditions de travail justes et raisonnables, soit «qui ne violent pas la loi et qui respectent la santé et l’intégrité physique des travailleurs», explicite Me Hamel, et à celui à la vie privée.

La donne se corse donc lorsque leurs tâches sont exécutées… à deux mètres de la cuisine, ce qui vient brouiller les cartes quant à l’usage de tels techniques qui était autrefois réservé au lieu de travail.

Si «la technologie évolue plus rapidement que le droit», comme le souligne l’animateur du webinaire Eric Lallier, voici toutefois quelques barèmes qui vous aideront à naviguer autour de cette épineuse question.

Avant de scruter l’utilisation d’internet de vos employés à l'aide d'un nouveau logiciel, par exemple, ce simple test vous permettra de déterminer si cela ne crée pas un contexte de travail qui n’est pas juste, ou raisonnable.

1. Vous devrez d’abord observer si celui-ci ne donne pas l’impression «d’épier de façon continue et constante» vos salariés, précise Me Hamel. Ces derniers pourraient en contester l'usage s’ils sentent que ça viole leur droit à la vie privée.

2. Si un tel logiciel est malgré tout implanté, l'organisation pourrait en justifier l’utilisation si «son motif est légitime et sérieux». Il devra démontrer «que la mesure est proportionnelle et la moins intrusive possible», indique l’avocat.

La diligence prime donc ici.