REER ou CELI : craignez les paliers d'imposition fantômes

Publié le 23/02/2012 à 16:48, mis à jour le 24/02/2012 à 09:08

REER ou CELI : craignez les paliers d'imposition fantômes

Publié le 23/02/2012 à 16:48, mis à jour le 24/02/2012 à 09:08

Par Guillaume Poulin-Goyer

Pour certains clients, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) constitue un véhicule d'épargne-retraite plus intéressant que le régime enregistré d'épargne-retraite (REER). L'analyse du taux d'imposition implicite du client à la retraite par rapport à celui pendant sa vie active et de ses autres sources de revenu de retraite permettent notamment de choisir quel régime privilégier.


D'abord, à taux d'imposition et de rendement égaux, cotiser à un REER ou à un CELI donne le même montant net d'impôt au client, indique Stéphane Leblanc, associé et fiscaliste chez Ernst & Young : « Normalement, on devrait être indifférent si le taux d'imposition est égal. Les deux véhicules sont équivalents au niveau fiscal. »


Prenons l'exemple d'un Canadien ayant un revenu brut de 5000 $ à cotiser et un taux d'imposition de 40 % au moment de la cotisation et du retrait et un taux de rendement de 5 % sur 20 ans, dont fait état Jamie Golombek, directeur gestionnaire de la planification fiscale et successorale de Gestion privée de patrimoine CIBC dans l'étude L'aveuglement remboursement. Si ce client choisit le REER, les 5000 $ fructifieront et deviendront 13 266 $ après 20 ans. Après une ponction fiscale de 40 %, le montant après impôt sera de 7960 $.


S'il cotise plutôt au CELI, les 5000 $ seront d'abord amputés d'un impôt de 2000 $ (40 % de 5000 $) avant d'être injectés dans le CELI. La différence, soit 3000 $, après avoir fructifié durant 20 ans, donne un montant après impôt de 7960 $, le même que mentionné précédemment. « La question de savoir si votre taux d'imposition au moment du retrait éventuel sera inférieur ou supérieur à votre taux d'imposition actuel sera le seul élément qui déterminera si le CELI ou le REER est plus avantageux », note Jamie Golombek.


Si un contribuable anticipe que son taux d'imposition sera plus élevé durant sa vie active qu'à la retraite, il devrait privilégier le REER, qui lui donnera ainsi un remboursement d'impôt plus élevé durant sa vie active. S'il prévoit que son taux d'imposition sera plus élevé à la retraite, il devrait au contraire favoriser le CELI, payant ainsi dès aujourd'hui l'impôt sur ses revenus.


Taux fantômes


Comme le taux d'imposition marginal à la retraite, soit la ponction fiscale du dernier dollar gagné, est généralement plus faible pendant cette période que durant la vie active, certains conseillers privilégient la cotisation au REER. Or, ce raisonnement ne tient pas compte des paliers d'imposition fantômes, aussi connus sous le nom de taux d'imposition marginal effectif, popularisés par les courbes de Claude Laferrière.


Ces taux prennent en considération le remboursement des prestations gouvernementales lorsque les revenus du retraité augmentent, comme, entre autres, le supplément de revenu garanti (SRG), le remboursement de la taxe sur les produits et services, le crédit pour solidarité ou la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV).


Par exemple, pour un bénéficiaire du SRG, la ponction fiscale de chaque dollar supplémentaire gagné est d'environ 50 %. Ainsi, même une personne qui n'a pas à payer de l'impôt en raison de son faible revenu a, dans les faits, un taux d'impôt supérieur aux 48,22 % que paient les contribuables dont les revenus excédent 128 800 $ en 2011. Pour les bénéficiaires du SRG qui paient de l'impôt, le taux d'impôt implicite des derniers dollars gagnés dépasse même les 50 %. C'est sans compter la perte de certains crédits d'impôt comme, entre autres, le crédit pour solidarité.


Résultat : pour certains, le REER est un véhicule de placement « épouvantable » étant donné que les retraits causeront une perte de certains crédits sociofiscaux, fait mention Jamie Golombek. Voici quelques facteurs à tenir compte lorsque vient le temps de choisir entre le REER et le CELI. Ces facteurs ne doivent toutefois pas être isolés, mais bien tenir compte de l'ensemble de la situation du client.


Le revenu


En 2010, le client québécois approchant de la retraite, qui avait un revenu inférieur à 35 000 $ ou supérieur à 55 000 $ et dont la totalité de l'épargne-retraite privée sera taxée durant ses vieux jours, aura un taux d'imposition supérieur à la retraite s'il vise à obtenir un taux de remplacement de leur revenu d'entre 60 % et 70 %, révèle une étude sur la question de l'Institut C.D. Howe. Cette situation est légèrement différente pour les clients en couple et varie au cas par cas, nuance l'un des auteurs de l'étude, Alexandre Laurin.


Un Canadien fortuné ayant des épargnes excédant le maximum du CELI et du REER devrait équilibrer ses placements en fonction de son taux d'imposition. Au taux marginal le plus élevé, l'intérêt est taxé à 48,22 %, les dividendes, à 32 % et les gains en capital, à 24,11 %. Pour les revenus les plus taxés, il est préférable de privilégier d'abord le REER, puis le CELI et, enfin, l'épargne hors régimes enregistrés.


« Ça va être plus avantageux de gagner du revenu d'intérêt dans un REER et de garder le gain en capital en dehors du REER. Pour du revenu d'intérêt gagné dans un REER, j'économise 48,22 % d'impôt lorsque je le gagne, mais je paye 48,22 % lorsque je le sors. Alors que si je gagne du gain en capital dans mon REER, j'économise 24 % d'impôt, mais lorsque je le retire, je paye 48,22 $. C'est désavantageux », dit Stéphane Leblanc.


Remboursement de la PSV


À compter de 65 ans, le contribuable dont le revenu est supérieur à 69 562 $ en 2012 doit rembourser une partie ou l'intégralité de ses prestations de PSV. La totalité de la PSV est récupérée par Ottawa lorsque le revenu net du client est d'au moins 112 772 $ en 2012. La ponction fiscale de chaque dollar supplémentaire gagné est de 15 %, ce qui accroît d'autant le taux d'imposition implicite du client.


Pour quelqu'un anticipant devoir rembourser une partie de sa PSV, le CELI peut s'avérer plus avantageux, selon Sarah Phaneuf, CA et associée au service de fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) : « Si on sait que l'individu va avoir un revenu élevé à la retraite, on peut privilégier le CELI qui ne s'ajoutera pas au revenu du client au moment du retrait et n'affectera pas certains crédits d'impôt auxquels il a droit. »


Toutefois, un Canadien de 65 ans ou plus qui rembourse actuellement la PSV peut cotiser à son REER, s'il lui reste des droits de contribution, afin d'abaisser son revenu et éviter la récupération de la PSV, suggère Renée Gladu, CA et associée au service de fiscalité chez RCGT. Toutefois, au plus tard, dans l'année où le client atteint 71 ans, celui-ci devra transformer son REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et effectuer des retraits minimums annuels. Ces retraits s'ajouteront alors au revenu imposable du client, ce qui pourrait entraîner, entre autres, la récupération de la PSV.


« On choisit : on règle le problème immédiatement, ou on le reporte à plus tard », résume-t-elle.


La récupération du SRG


Par exemple, prévoyant que son client quinquagénaire recevrait le SRG à la retraite, Gaétan Veillette, fellow administrateur agréé et planificateur financier, a décaissé progressivement les 50 000 $ contenus dans son REER sur une période de cinq ans, soit de 58 à 63 ans. « Le but était qu'à 64 ans il n'ait plus de patrimoine REER, de manière à tirer le plus possible avantage du SRG à partir de 65 ans », déclare-t-il.


Avant de procéder ainsi, le conseiller doit toutefois comparer l'impact financier des décaissements sur les autres crédits sociaux et fiscaux par rapport à l'effet d'une défiscalisation hâtive du REER. « En défiscalisant 10 000 $ par année, le revenu imposable s'accroît d'autant. Conséquemment, le client perd entre autres alors sur le remboursement de la TPS, sur le nouveau crédit de solidarité et sur la déduction de frais médicaux », prévient Gaétan Veillette.


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