Le REER de l'expatrié

Publié le 17/02/2012 à 10:35

Le REER de l'expatrié

Publié le 17/02/2012 à 10:35

REER 2012. René, qui est à l'emploi d'une multinationale depuis dix ans, sera transféré à l'étranger en 2012. Le responsable des ressources humaines l'a avisé qu'il aura dès lors le statut de non-résident au regard de l'impôt. Mais René ne sait pas quelles seront les conséquences de ce statut sur son REER.

À titre de non-résident, vous pouvez conserver votre REER, où l'argent continuera de fructifier à l'abri de l'impôt. Par contre, si vous avez fait un retrait dans le cadre du RAP ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), vous devrez rembourser l'intégralité du montant à la date la plus rapprochée de celle où vous produisez votre déclaration pour l'année où vous êtes devenu non- résident, ou 60 jours après être devenu non-résident. Si vous n'effectuez pas ce paiement, le solde sera inclus comme revenu dans votre déclaration d'impôt pour l'année de votre départ, et vous perdrez à jamais ce droit de contribution.

«Sachez aussi que vos revenus à l'étranger ne vous donneront pas droit à des contributions REER», dit Nancy Lampron, de RBC. Vous pourrez toutefois effectuer vos contributions inutilisées. Cependant, celles-ci engendreront une déduction seulement si vous produisez une déclaration d'impôt au Canada.

Enfin, même si vous ne résidez plus au Canada, les retraits du REER feront l'objet d'une retenue à la source.

À SAVOIR : Le fait de travailler à l'étranger ne fait pas nécessairement de vous un non-résident aux yeux de l'impôt. Une foule d'autres facteurs - employeur, fonction, destination, liens avec le Canada, etc. - sont considérés pour déterminer votre statut. Renseignez-vous auprès du Bureau international des services fiscaux de l'ARC, au 1 800 267-5177, sur www.cra-arc.gc.ca ou auprès d'un fiscaliste transfrontalier qui pourra vous aider à trancher cette question.

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