En fractionnant les revenus entre membres d’une même famille, le plus riche donnant aux plus pauvres, on réduit la facture fiscale du groupe. Pour ce faire, on peut employer le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Le CELI offre de nouvelles possibilités au chapitre du fractionnement du revenu. « Il permet de contribuer 5 000 $ pour soi-même, pour son conjoint et pour ses enfants majeurs », dit Guylaine Dufresne, directrice de la planification financière chez Banque Laurentienne.
Dans le cadre du REER, le fractionnement se limite au conjoint. Ensuite, les cotisations versées à un REER au profit du conjoint et celles faites à notre propre REER ne peuvent pas dépasser notre maximum déductible pour l’année (18 % des revenus de l’année précédente).
Dans le cadre du Céli, la cotisation maximale est de 5000$ par an par compte. Ainsi, François, qui gagne beaucoup plus que son épouse, peut donner 5 000 $ à sa partenaire pour qu’elle le place dans son CELI en plus d’effectuer un versement de 5000$ dans son propre CELI. Normalement, les règles d’attribution obligent un contribuable à déclarer les revenus de placement lorsqu’il fait un prêt sans intérêt ou donne une somme à un proche pour qu’il investisse. Mais ces règles ne s’appliquent pas au CELI parce que les rendements réalisés dans le cadre de ce compte sont exonérés d’impôt.
En fractionnant ses économies, François place donc une plus grande partie de son argent à l’abri de l’impôt. Dans 10 ans, le ménage pourrait ainsi détenir environ 150 000 $ dans ces comptes si l’on suppose un rendement annuel moyen du placement de 5%. Et tout le rendement sur ce capital sera non imposable.
Lorsqu’il aura 70 ans, François pourra encore profiter de la souplesse du CELI en transférant de son vivant une partie de l’héritage à ses enfants ou petits-enfants. Il n’aura qu’à verser le maximum permis (le 5 000 $ sera majoré au fil des ans en fonction de l’inflation) dans leur compte d’épargne libre d’impôt.
Mais il faut être conscient d’une chose : quand l’argent est au nom de son enfant, il lui appartient, note Mme Dufresne. « On peut faire des ententes avec eux, avec l’espoir de garder la mainmise sur l’argent, mais il y a un risque… » .
