1. Acheter une maison
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et songez à financer en partie son achat en puisant dans votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER), grâce au régime d'accession à la propriété (RAP) ? Avant de vous lancer tête baissée dans ce projet, prenez le temps d'en peser le pour et le contre.
Créé en 1992, le RAP permet aux ménages canadiens de puiser dans leur REER pour faire une mise de fonds destinée à l'achat ou à la construction d'une maison sans avoir à payer d'impôt sur les retraits.
Depuis janvier 2009, un contribuable peut retirer jusqu'à 25 000 $ de son REER (auparavant, le retrait maximum était de 20 000 $). Un couple peut donc retirer jusqu'à 50 000 $, de façon à réduire l'emprunt hypothécaire.
Vous devez considérer différents points pour évaluer s'il est avantageux, dans votre situation, de vous servir du RAP. Car n'oubliez pas que l'argent retiré du REER représente autant d'épargne qui ne fructifiera pas.
Vous devez d'abord tenir compte de votre profil d'investisseur, dit Nathalie Amzallag, planificatrice financière chez TD Waterhouse. Si vous êtes plutôt du type prudent et que votre épargne est placée dans des dépôts à terme, qui rapportent peu, " il est clair qu'il sera intéressant d'utiliser le RAP ", dit-elle.
Deuxième point : si vous avez un profil d'investisseur plus audacieux et que votre épargne placée dans votre REER vous procure des rendements attrayants, il peut être moins avantageux de " raper ", d'autant plus que les taux d'intérêt sont bas actuellement. En effet, il peut être plus intéressant d'emprunter davantage à un taux de 4 %, plutôt que de puiser dans son REER, où l'épargne rapporte un rendement plus élevé.
Enfin, il faut aussi tenir compte de l'assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Celle-ci est obligatoire pour tout prêt hypothécaire octroyé par une institution financière lorsque l'apport personnel de l'emprunteur est inférieur à 20 % du montant total du prêt. Avec une mise de fonds qui représente 5 % du prêt, l'assurance coûtera 2,75 % du capital emprunté. Si la mise de fonds s'élève à 10 %, la prime d'assurance sera réduite à 2 %.
En résumé, puiser dans votre REER pour gonfler votre mise de fonds peut réduire les frais à payer à la SCHL. Mais une fois de plus, vous devez vous demander si vos placements peuvent rapporter davantage.
Rembourser plus vite ?
Le RAP oblige cependant le contribuable à rembourser le retrait dans un délai de 15 ans. Le remboursement débute la deuxième année civile qui suit celle du retrait, et doit équivaloir chaque année à au moins le quinzième du montant prélevé.
" Cependant, l'épargnant peut rembourser le retrait du REER aussi rapidement qu'il le souhaite, précise Mme Amzallag. Et s'il en la capacité financière, il devrait rembourser l'argent du REER le plus vite possible pour profiter de l'appréciation du capital à l'abri d'impôt. "
2. Financer son entreprise
Le REER peut servir à financer les activités de votre entreprise. Cette opération jugée coûteuse et complexe peut permettre tant de démarrer une entreprise, que de financer son expansion ou de renflouer son capital.
Concrètement, l'entrepreneur ou le professionnel peut retirer de l'argent de son REER pour acheter une participation dans une société privée. Il ne paiera pas d'impôt sur ce retrait. Il est cependant interdit de financer une société contrôlée par une personne liée, comme un conjoint, un frère ou une soeur.
Les entrepreneurs peuvent aussi transférer les actions de leur société privée dans leur REER. Ce transfert équivaut à une contribution. Si les actions de la société valent 10 000 $, le professionnel contribue 10 000 $ à son REER.
Le montant du transfert est illimité si l'entrepreneur détient moins de 10 % des parts de la société. Mais s'il détient entre 10 et 50 % du capital, le transfert ne pourra pas dépasser 25 000 $. Contrairement au régime d'accession à la propriété (RAP) et au régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), le transfert d'actions de sociétés privées dans le REER ne nécessite aucun remboursement. Les titres sont détenus dans le régime comme s'il s'agissait de titres cotés.
Il est pertinent de recourir à cette stratégie dans deux cas : quand le coût de financement de l'entreprise est supérieur au rendement espéré dans le REER, ou quand les bénéfices d'entreprise sont plus élevés que les gains prévus dans le REER.
L'entrepreneur devra faire preuve de détermination, car la mise en place d'une telle structure est assez complexe. " Les frais afférents peuvent s'élever à quelques milliers de dollars ", explique Patrick Saint-Onge, fiscaliste chez Corriveau Saint-Onge.
Cette structure est donc habituellement mise en place lorsque de nombreux investisseurs veulent utiliser leur REER. Il peut s'agir d'un groupe d'employés, par exemple.
Autre embûche : " Les banques ne sont pas très pressées de libérer les fonds, car il y a eu trop de fraudes ", dit M. Saint-Onge.
3. Retourner aux études
Le REER peut vous aider à financer un retour aux études, dans le cadre du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
" Si on croit que l'obtention d'un diplôme nous procurera une augmentation de revenu supérieure à la perte de rendements dans notre REER, il sera logique de faire appel à ce régime ", affirme Daniel Bissonnette, président de Services Financiers Planifax.
Au Québec, la rémunération est en partie liée au niveau de scolarité. Ainsi, en supposant que la rémunération moyenne de l'ensemble des travailleurs québécois est 100, les diplômés universitaires auront une rémunération de 138,6, tandis que la rémunération des personnes sans diplôme d'études secondaires sera de 70,8, indique l'Annuaire québécois des statistiques du travail.
Les modalités du programme
Le REEP permet de retirer jusqu'à 10 000 $ par an de son REER pour financer une formation ou des études à temps plein. Ces retraits ne peuvent être effectués sur plus de quatre ans et ne doivent pas dépasser 20 000 $.
" Le REEP peut servir à financer vos études ou celles de votre conjoint, mais pas celles de vos enfants ", précise M. Bissonnette.
" Le REEP offre la possibilité de puiser à différents moments de notre vie dans le REER, ce qui permet de planifier notre progression scolaire ", explique Nathalie Amzallag, planificatrice financière chez TD Waterhouse. En effet, vous pouvez participer à nouveau au REEP l'année qui suit celle où vous avez remboursé votre solde du REEP au complet.
Comme c'est le cas pour le régime d'accession à la propriété (RAP), le contribuable doit respecter des modalités de remboursement, sinon les retraits seront imposables. Dans le cas du REEP, le montant retiré du REER doit être remboursé dans un délai de 10 ans, et il faut verser au moins un dixième de la somme prélevée chaque année.
