À quand la fin de la tutelle pour l'OIQ ?


Édition du 20 Octobre 2018

À quand la fin de la tutelle pour l'OIQ ?


Édition du 20 Octobre 2018

[Photo: 123RF]

En juillet 2016, le gouvernement de Philippe Couillard plaçait sous tutelle administrative l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), en se basant notamment sur un avis de l'Office des professions du Québec.

L'Office critiquait l'efficacité des activités de contrôle de l'exercice de la profession d'ingénieurs par l'OIQ, ainsi que sa stabilité financière, remettant même en cause sa capacité d'assumer sa mission de protection du public. Trois administrateurs étaient désignés pour accompagner l'Ordre et le superviser.

L'actuelle présidente de l'OIQ, Kathy Baig, était en poste depuis moins de deux mois au moment de cette décision. Elle travaille depuis à remettre l'organisme sur les rails, avec notamment l'espoir de mettre fin à cette tutelle. En juillet dernier, Stéphanie Vallée, qui occupait alors le poste de ministre de la Justice, annonçait qu'il restait des étapes à franchir avant de redonner une autonomie complète à l'OIQ.

Deux ans de réformes

«Lorsque la mise sous tutelle a été annoncée, le gouvernement nous demandait d'accélérer la transformation de l'Ordre. Nous avons beaucoup accompli en ce sens depuis deux ans, notamment pour renforcer nos mécanismes de protection du public», soutient Mme Baig.

Elle cite entre autres la réduction du nombre d'enquêtes sur la liste d'attente du syndic, passé de plus de 600 à environ 250. Les délais d'enquête, eux, ont été réduits du tiers, chutant de 36 mois à une moyenne variant de 12 à 14 mois.

L'inspection professionnelle constitue aussi un enjeu important. L'OIQ vise à inspecter environ 3 000 membres annuellement. La cible devrait être atteinte en 2020. À la fin de mars 2019, elle en aura inspecté 2 600. «Nous ne voulons pas simplement nous contenter d'atteindre des objectifs chiffrés, nous souhaitons aussi améliorer l'impact de ces inspections afin de nous assurer que nos professionnels en retirent toujours quelque chose», précise la présidente. À ce titre, l'OIQ a réalisé un sondage auprès de ses membres, récemment, selon lequel 98 % des répondants affirment que l'inspection professionnelle les a aidés à améliorer leurs pratiques.

Par ailleurs, l'OIQ tente aussi de faciliter l'obtention d'un permis d'ingénieur pour les professionnels formés à l'étranger, sans mettre en cause la protection du public. Des données de l'Ordre montrent que 58 % des demandeurs obtiennent un permis dans un délai de 16 mois. L'OIQ aimerait qu'environ 75 % des demandeurs reçoivent ce permis à l'intérieur de 8 à 9 mois. Pour y arriver, l'organisme a modifié sa pratique, en personnalisant davantage les dossiers, en offrant un meilleur accompagnement aux demandeurs et en tenant davantage compte de leur expérience antérieure.

«Nos changements visent à instituer un changement de culture profond et durable à l'Ordre, poursuit la présidente. Très humblement, je crois qu'avec les modifications qui ont été apportées ou qui sont en cours quant aux mécanismes de protection du public, et avec la révision de la gouvernance ainsi que les ajustements sur le plan financier, il est temps de lever la tutelle.»

Une régie à la place de l'Ordre ?

Pour certains, cependant, lever la tutelle ou non ne modifiera pas tant que ça l'impact réel de l'OIQ. Très critique des agissements de l'Ordre depuis quelques années, Giuseppe Indelicato, président de l'Association pour la défense des intérêts des ingénieurs, rappelle que le projet de loi 98 a déjà modifié l'administration des ordres professionnels, notamment en augmentant le nombre de membres des conseils d'administration issus du public.

«Les membres du public sont en fait choisis par l'Office des professions, souvent en fonction de leur loyauté à l'égard du gouvernement, dénonce-t-il. À quoi bon alors avoir un conseil d'administration élu, si les membres élus n'ont plus de poids ?»

Il va même plus loin en constatant que l'Assemblée générale de l'OIQ ne sert plus à grand-chose, si ce n'est qu'à entériner le choix du vérificateur financier choisi par le conseil. «À ce compte-là, pourquoi continuer d'avoir une structure aussi coûteuse qu'un ordre professionnel ? demande-t-il. Pourquoi ne pas plutôt avoir une régie relevant du Vérificateur général, avec des fonctionnaires formés pour effectuer la surveillance qu'exerce l'Ordre présentement ?»

Patrik Doucet, doyen de la Faculté de génie de l'Université de Sherbrooke, croit, lui, que l'Ordre a progressé dans la bonne direction depuis deux ans, notamment sur le plan de la gouvernance.

Il rappelle que les trois administrateurs nommés par le gouvernement agissent plus comme observateurs et laissent déjà beaucoup de marge de manoeuvre aux administrateurs de l'Ordre. Selon lui, l'atmosphère à l'OIQ est beaucoup plus saine qu'en 2016 et l'Ordre devrait retrouver la possibilité de s'administrer elle-même.

Reste à voir si le gouvernement partage cet avis.

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