(Photo: 123RF)

Bien que la fiscalité ne soit généralement pas la première raison qui suscite les gens à soutenir des organismes de charité, il est certain que donner est fiscalement avantageux. Lorsque le don est bien structuré, il est possible de multiplier les avantages fiscaux afférents.

Les avantages fiscaux liés à la philanthropie sont différents si le don est fait personnellement ou par une société. Une société qui donne peut réclamer des déductions fiscales et un particulier réclamera plutôt des crédits d’impôt (voir tableau) qui sont non remboursables, transférables et reportables sur une période de cinq ans. Il n’y a pas de limite au Québec, mais le fédéral impose que le montant admissible ne dépasse pas 75% du revenu net. Ainsi, il est avantageux de regrouper les dons dans la déclaration fiscale du conjoint ayant le revenu le plus élevé. Pour recevoir un reçu d’impôt, il faut que le don soit monétaire et qu’il soit fait à un donataire reconnu et dûment autorisé à délivrer des reçus fiscaux. En gros, un don fait économiser 50% du montant donné en impôt.

Maximiser les avantages fiscaux d’un don

Sous un angle fiscal, utiliser sa carte de crédit ou rédiger un chèque est la façon la moins avantageuse de profiter de tous les avantages fiscaux en lien avec les dons caritatifs. Les avantages fiscaux se multiplient lors de dons de titres directs puisque dans un tel cas, le gain en capital n’est pas imposable pour le donateur. À noter qu’un titre est une action d’un portefeuille boursier ou une unité de fonds commun de placements par exemple.

Supposons que vous souhaitez faire un don de 10 000 $ et que vous détenez dans votre portefeuille de placement des actions avec un gain en capital latent. Si vous vendez ce placement pour ensuite faire un chèque à l’organisme de charité de votre choix, vous devrez payer de l’impôt sur le gain en capital de 9000 $, en supposant que la somme initialement investie était de 1000 $. Le gain en capital étant imposable à 50%, la facture fiscale pourrait s’élever à 2399 $. En donnant directement lesdites actions à l’organisme de charité (sans les vendre), le donateur sauvera l’impôt de 2399 $ selon notre exemple, en plus de recevoir un reçu pour un don de 10 000 $ qui lui fera économiser autour de 5000 $.

Don par société de gestion

Lorsque ce même don de titre est fait par une société de gestion, des avantages fiscaux supplémentaires s’ajoutent. Dans une société de gestion, il existe un compte fictif que l’on nomme compte de dividende en capital. En gros, l’actionnaire peut sortir un dividende non imposable à la hauteur du solde de ce compte. Lorsqu’une société de gestion fait don d’un titre, 100% du gain en capital qui aurait autrement été imposable est crédité à ce compte. Ainsi, selon l’exemple cité plus haut, si le don avait été fait par une société au lieu d’un individu, l’actionnaire aurait pu sortir 9000 $ de la société sans payer un sou d’impôt. Si le titre en question avait plutôt été vendu, l’actionnaire aurait alors été en mesure de sortir 4500 $ de la société sans impôt par le compte de dividende en capital. Donc, en plus de recevoir un reçu à des fins fiscales qui fait économiser en gros 50% du montant donné, la société aura évité de payer un impôt de 2257 $ sur le gain en capital, et l’actionnaire aura de son côté sauvé 2191 $ d’impôt personnel. Il est aussi possible de faire des dons d’actions accréditives, des dons d’options d’achat d’actions, des œuvres d’art ou même de donner une police d’assurance vie ou des biens immobiliers. Évidemment, des conditions particulières sont à respecter dans tous les cas.

Vous pouvez donner sporadiquement à l’organisme de charité de votre choix. Si vous souhaitez faire des dons récurrents ou perpétuels, vous pouvez songer à mettre sur pied votre fondation privée ou encore un fonds de dotation aussi appelé fondation publique.

Pour optimiser la philanthropie, l’idéal est d’établir un budget annuel, de choisir le bon véhicule philanthropique, puis de le mettre en place et surtout de prendre le temps de faire une sélection de ce qui devrait être donné et par qui (dans un contexte d’entreprise), au lieu de simplement sortir son chéquier.