Quand la chicane est prise entre associés

Offert par Les Affaires


Édition du 07 Mars 2015

Quand la chicane est prise entre associés

Offert par Les Affaires


Édition du 07 Mars 2015

Au-delà du bris de la relation entre deux ou plusieurs personnes, le conflit entre actionnaires nuit à l'entreprise. Pour limiter les dommages, il faut trouver un terrain d'entente le plus rapidement possible.

Cliquez ici pour consulter le dossier Litiges d'actionnaires

Même si plusieurs causes sont possibles, un conflit personnel ou une question d'argent est souvent à la source du problème. «On voit des conflits de personnalités, des conjoints en affaires qui se séparent et qui se disputent ensuite autour de l'entreprise, des relèves familiales qui tournent mal», énumère l'avocat Philippe Charest-Beaudry, de Fasken Martineau.

Certains actionnaires prennent les commandes de l'entreprise et rechignent à l'idée de partager leur petit royaume avec leur associé. Des gens se lancent en affaires en combinant les ressources financières de l'un et les compétences techniques de l'autre, mais après un certain temps, ils ne s'entendent plus quant à la valeur de leur apport respectif. Parfois aussi, les affaires stagnent, et un actionnaire investit plus d'argent que l'autre pour renflouer les coffres, ce qui finit par créer des tensions. Bref, rien ne va plus !

Éviter la pensée magique

Devant le conflit, il est courant qu'un des partenaires fasse un coup d'éclat : démettre son associé de ses fonctions, lui refuser l'accès à l'information financière et stratégique, l'écarter des prises des décisions, cesser de lui verser des dividendes, etc.

«Il y a de la pensée magique dans le fait de croire que cela réglera le problème, affirme M. Charest-Beaudry. De tels gestes, au contraire, enveniment la situation. Il est possible d'évincer un actionnaire, mais cela doit se faire dans les règles de l'art.»

Benoît Lapointe, associé chez Belleau Lapointe, renchérit : «Le moyen le plus sûr de se retrouver devant les tribunaux, c'est d'agir en cow-boy, en ne respectant pas les droits de son associé !»

Agir tôt

Consulter un avocat dès le début du conflit permet d'y voir plus clair dans les droits de chaque partie et d'éviter des erreurs coûteuses. Par exemple, si un actionnaire est également employé dans l'entreprise, il faut traiter ces deux aspects séparément, car les obligations rattachées à chacun sont différentes.

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