La justice participative pour régler les conflits

Offert par Les Affaires


Édition du 02 Mai 2015

La justice participative pour régler les conflits

Offert par Les Affaires


Édition du 02 Mai 2015

Sa grande force, c'est qu'elle permet de sortir du cadre juridique pour discuter des «vraies affaires» : attentes, besoins, déceptions, intérêts, etc. Bref, tout ce qui compte pour les parties.

«Devant les tribunaux, on se limite à qui a raison et qui a tort selon les règles du droit, dit M. Tremblay. Mais dans un différend, tout un volet relationnel entre aussi en jeu.» La justice participative accorde de la place à l'humain.

La médiation débouche sur un accord dans 80 à 90 % des cas. Et même quand les parties ne parviennent pas à s'entendre, habituellement, elles comprennent mieux leur position respective, ce qui facilite les démarches subséquentes. Le différend est alors abordé comme un problème commun à résoudre plutôt que comme un conflit.

Les procédures judiciaires, au contraire, enveniment les relations entre les parties et rendent toute négociation de plus en plus difficile, souligne M. Gagnon. «En médiation, on essaie de rétablir la communication. Parfois, les gens continuent même à travailler ensemble par la suite, ce qui est presque impossible en justice traditionnelle.»

Pour une issue rapide

On sait combien un conflit entre associés peut nuire au fonctionnement et à la rentabilité d'une entreprise. La confidentialité et les délais plus courts des modes privés de règlement sont donc particulièrement avantageux.

Miville Tremblay, par exemple, rapporte qu'il lui a suffi de quatre jours de médiation pour qu'une entreprise et un fournisseur règlent leur désaccord sur un contrat de 10 millions de dollars. Les parties ont ensuite établi en trois mois les modalités de leur entente. «Devant les tribunaux, ce dossier aurait duré deux à trois ans», affirme M. Tremblay.

Si toutefois on a recours aux tribunaux, il n'est jamais trop tard pour se tourner vers la médiation ou encore la conférence de règlement à l'amiable (CRA), un autre type de justice participative. La CRA est une forme de médiation présidée par un juge qui aide les parties à communiquer et à trouver un terrain d'entente.

Un accord est conclu dans environ 80 % des dossiers. «C'est plus rapide qu'un procès, et surtout, les parties négocient leur solution plutôt que de se voir imposer un jugement», souligne Jean-François Roberge, qui a mené une étude sur la CRA et le sentiment d'accès à la justice.

Litiges d'actionnaires

Série 3 de 3. Que faire quand survient un désaccord entre actionnaires ? Avant que la situation ne s'envenime, il existe des solutions pour apaiser ces conflits qui pourraient menacer la survie de l'entreprise.

Cliquez ici pour consulter le dossier Litiges d'actionnaires

À la une

Sondage rapide sur la transformation numérique des entreprises au Québec en 2022

09:00 | Les Affaires

Répondez à ces 5 grandes questions et obtenez un billet gratuit pour assister à Connexion.

Bourse: Wall Street termine mitigée, soucieuse pour la croissance

Mis à jour à 16:53 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. La Bourse de Toronto clôture en hausse grâce au secteur de l'énergie.

À surveiller: H2O Innovation, Lassonde et Savaria

10:06 | Jean Gagnon

Que faire avec les titres de H2O Innovation, Lassonde et Savaria? Voici quelques recommandations d’analystes.