Peut-on utiliser une convention toute faite? C’est une mauvaise idée, car les modèles qu’on trouve sur Internet ne sont pas adaptés à la réalité de chaque entreprise. La convention risque alors d’apporter plus de problèmes que de solutions, selon l’avocat François St-Arnaud, du cabinet du même nom. « Certaines clauses pourraient ne pas vous convenir ou, au contraire, des clauses dont vous auriez eu besoin pourraient être manquantes. De plus, les conventions d’actionnaires regroupent des concepts juridiques complexes qu’il vaut mieux bien se faire expliquer. » Surtout, assurez-vous de comprendre la convention avant de la signer!
Combien ça coûte? « Beaucoup moins que de régler un litige devant les tribunaux », lance Me St-Arnaud. Selon lui, une petite entreprise avec deux ou trois actionnaires peut s’en tirer pour 1000 $ à 2000 $. Une moyenne entreprise peut avoir une convention sur mesure pour 5000 à 10 000 $. De son côté, Gino Martel, associé chez BCF Avocats d’affaires, fait une mise en garde : « En voulant faire court et simple, on risque de tourner les coins ronds. La convention doit bien refléter les besoins et les intentions des parties et pour cela, il faut y mettre le temps nécessaire. S’il y a des zones grises dans la convention et que les partenaires ne s’entendent plus, on ne pourra pas compter sur la bonne foi de chacun. »
La clause shotgun est-elle toujours de mise? Non. Mais d’abord, voyons comment fonctionne cette clause qui vise à se débarrasser d’un associé encombrant. Essentiellement, elle permet à l’un ou l’autre des actionnaires (l’offrant) d’offrir d’acheter les actions de son partenaire à un prix que cet offrant détermine. L’autre actionnaire peut vendre ou non ses actions, mais s’il refuse, il doit acheter les actions de l’offrant au même prix. « Déclencher une clause shotgun, c’est comme inviter l’autre à un duel, illustre Me St-Arnaud. Pour que ce soit équitable, il faut que les deux soient à armes égales. »
Habituellement, on ajoute cette clause dans les conventions où il y a deux partenaires et que ceux-ci disposent d’un nombre égal ou quasi égal d’actions. Sinon, le rapport de force serait disproportionné. Imaginez un actionnaire qui détient 80 % des actions et l’autre, 20 %. « Le fardeau d’acheter l’autre ne serait évidemment pas le même », souligne Me St-Arnaud. En effet, le plus petit actionnaire ne se risquerait probablement jamais à déclencher le processus, faute de moyens financiers. Le plus gros, lui, aurait le gros bout du bâton. Donc, si vous avez peu d’actions, n’acceptez pas d’inclure cette clause dans la convention. À moins, bien sûr, que votre situation financière vous le permette.
La clause shotgun est un bon moyen de régler rapidement un conflit en provoquant la sortie de l’un des actionnaires. De plus, parce qu’elle peut se retourner contre celui qui la déclenche, elle l’incite à proposer un prix juste et raisonnable pour les actions de l’autre. Toutefois, elle est rarement exercée, selon Me St-Arnaud, car sa seule présence rend les parties plus disposées à s’asseoir et à négocier.
Qu’est-ce que le droit d’entraînement? Annexé à la clause de premier refus, il permet à l’actionnaire majoritaire d’une entreprise non cotée en bourse de forcer les actionnaires minoritaires à vendre leurs actions à un tiers qui veut acquérir l’entreprise. Exemple : Alice possède 60 % des actions et Martine, 40 %. Un acheteur potentiel veut mettre la main sur la totalité des actions. Alice veut vendre, mais pas Martine. En vertu de la cause de premier refus, elle peut proposer à son associée de la racheter. Si celle-ci refuse, Alice peut alors se prévaloir du droit d’entraînement et Martine devra céder ses actions à l’acheteur. S’il y a plusieurs actionnaires, le droit d’entraînement peut s’exercer quand l’offre d’achat a été acceptée par les détenteurs d’un certain pourcentage d’actions, prédéterminé dans la convention.
« Sans cette clause, les actionnaires minoritaires pourraient bloquer indéfiniment la vente de la société », souligne Me St-Arnaud.
