Quels programmes gouvernementaux choisir?

Offert par Les Affaires


Édition du 07 Avril 2018

Quels programmes gouvernementaux choisir?

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Édition du 07 Avril 2018

Par Denis Lalonde

Julien Lassonde, associé responsable de la pratique de crédits d’impôt et d’incitatifs gouvernementaux pour la province de Québec chez PwC Canada

DOSSIER TRANSFORMATION NUMÉRIQUE — Les entreprises qui désirent entreprendre un projet de transformation numérique doivent au préalable faire leurs devoirs pour bénéficier au maximum des programmes gouvernementaux. Ils sont nombreux, mais parfois très ciblés et accompagnés de critères d'admissibilité stricts. Surtout, il faut souvent en faire la demande avant le début des travaux.


Un exemple, le crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique du gouvernement du Québec, qui permet aux sociétés de récupérer un montant maximal de 20 000 $ par employé admissible par année d'imposition. Pour avoir accès au programme, les entreprises doivent s'engager à créer et à garder 500 emplois dans la province de Québec pour une période de sept ans. Les travaux doivent aussi s'amorcer avant le 1er janvier 2019. « Même si c'est la mesure la plus spécifique à la transformation numérique, c'est peut-être la moins appliquée, malheureusement », soutient Julien Lassonde, associé responsable de la pratique de crédits d'impôt et d'incitatifs gouvernementaux pour le Québec chez PwC Canada.


La firme possède une base de données, mise à jour régulièrement, qui répertorie 4 500 programmes fédéraux, provinciaux et municipaux dont une bonne partie peut s'appliquer à la transformation numérique.


Des mesures spécifiques et des aides universelles


M. Lassonde explique que les entrepreneurs ont tout avantage à regarder les programmes qui ciblent des bénéfices pouvant être liés à la transformation numérique, comme l'amélioration de la productivité ou la réduction de l'empreinte environnementale. « Il y a des mesures dédiées, mais aussi des aides universelles qui existent depuis longtemps et qui fonctionnent bien », selon M. Lassonde. L'associé de PwC cite en exemple le programme fédéral de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) et le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques du gouvernement du Québec.


D'autres programmes plus récents, comme le Fonds stratégique pour l'innovation, peuvent également être intéressants. Ce programme fédéral, lancé en juillet 2017, est doté d'une enveloppe budgétaire de 1,26 milliard de dollars sur cinq ans.


« Les entrepreneurs ont la responsabilité d'être proactifs pour analyser tous les programmes et dresser une liste de ceux dont ils peuvent bénéficier avant de lancer d'importants projets », dit-il, précisant que de nombreux crédits d'impôt peuvent à la fois cibler des régions et des secteurs d'activité particuliers. Le programme Financement - Manufacturier innovant d'Investissement Québec en est un exemple.


En mai 2016, le gouvernement provincial présentait son Plan d'action en économie numérique, doté d'une enveloppe de 188 millions de dollars sur cinq ans et qui regroupe de nombreux programmes d'accompagnement pour les entreprises.


Accompagner les petits joueurs


En plus de crédits d'impôt, certains programmes offrent aussi des prêts aux entreprises. « Par exemple, le volet start-up a été lancé le 26 février. On veut ainsi accompagner des entreprises en démarrage, par l'intermédiaire d'incubateurs. Les aides financières annoncées pour dix projets totalisent plus de 3,2 millions de dollars et vont générer des investissements totaux de plus de 15 M$ », raconte la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Dominique Anglade.


En mars 2017, Québec a aussi accordé un financement de 4,6 M$ au Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) afin d'accompagner 1 325 détaillants dans leur virage numérique « pour assurer leur compétitivité ». « Les grands détaillants québécois, comme Aldo et La Vie en Rose, se démarquent bien en ligne, mais avec le CQCD, c'est la première fois que le gouvernement s'implique pour accompagner les plus petits joueurs dans leur transformation numérique », soutient Mme Anglade.


En plus des programmes cités par Mme Anglade, le plus récent budget provincial de Carlos Leitao prévoit divers programmes pour stimuler la transformation numérique de quelques industries québécoises. Québec alloue entre autres un montant de 15 M$ pour la transformation numérique de l'industrie touristique de la province, ce qui devrait aider 300 PME sur une période de quatre ans.


Québec allouera également, dès l'an prochain, des montants totalisant 12,4 M$ sur cinq ans à l'industrie de la construction pour accélérer la transformation numérique du secteur, dont un montant de 1,4 M$ pour la création d'une grappe industrielle.


Accélérer la refonte du modèle d'affaires du CRIQ


Autre mesure qui doit commencer l'an prochain, Québec versera 22,5 M$ sur cinq ans au Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) pour accélérer la refonte du modèle d'affaires de l'organisme et permettre à davantage de PME manufacturières d'amorcer leur transformation numérique. Le CRIQ bénéficiera aussi d'un montant de 20,8 M$ pour améliorer ses infrastructures à Montréal et à Québec, de même que « pour implanter des antennes régionales dans d'autres villes du Québec ».


Le budget met aussi en place un crédit d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite. L'enveloppe budgétaire de 64,7 M$ sur 5 ans prévoit un crédit d'impôt maximal de 7 M$ par année par entreprise de presse, mais un total ne dépassant pas 20 M$ durant cette période.


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