Préparer les gens à se défendre seuls devant la justice

Publié le 10/12/2012 à 14:08

Préparer les gens à se défendre seuls devant la justice

Publié le 10/12/2012 à 14:08

Par Claudine Hébert

Le nombre de personnes qui décident se présenter seules devant le juge est en hausse.

« Plusieurs cabinets qui évoluent dans le milieu familial soulèvent qu’une personne sur deux règle désormais ses procédures de séparation et divorce sans avocat », signale Claire Morency, directrice générale de la Fondation du Barreau du Québec.

Cette hausse a incité l'organisme à produire « Seul devant la cour », une série de fascicules qui contient des renseignements d’ordre général pour aider la population à mieux comprendre les principales étapes du processus judiciaire.

« L’accessibilité à la justice fait partie du mandat de notre Fondation. Cette initiative démontre que l’on ne se met pas la tête dans le sable », ajoute Claire Morency.

« Attention, notre intention n’est pas d’encourager systématiquement les gens à se présenter seul devant la cour. Il s’agit plutôt d’une boîte à outils qui permet au grand public d’effectuer des choix plus éclairés », tient-elle à préciser.

Après un premier numéro portant sur la matière civile publié en 2009, la Fondation a ajouté une deuxième brochure en matière familiale en 2010.

Elle a produit depuis peu un troisième fascicule dédié aux procédures criminelles et pénales. « Il s’agit d’un secteur du droit qui peut avoir de lourdes conséquences sur la vie d'un individu », soulève la directrice.

Un 4e fascicule, en préparation, devrait être publié dès le début de l’année 2013. Il traitera des tribunaux administratifs du Québec (TAQ). Un autre domaine qui suscite beaucoup d’intérêt de la part du grand public.

À ce jour, près de 90 000$ ont été investis pour la production de ces brochures, qui sont accessibles dans les Palais de justice.

Le financement de la Fondation provient essentiellement des contributions volontaires des membres du Barreau, de membres gouverneurs et de deux activités de collecte de fonds, qui ont lieu une fois par an à Montréal et Québec. 

Plusieurs raisons expliquent le phénomène croissant de personnes voulant se défendre soi-même à la cour. L’accès à l’aide juridique se révèle, dans les faits, peu accessible pour la plupart des citoyens, et les frais d’avocats coûtent chers.

La Fondation croit que ces fascicules pourront aider à raccourcir la durée des procédures. Lorsque les gens décident de se présenter seuls devant la cour, les juges et greffiers se retrouvent dans l’obligation de les informer sur des procédures que maîtrisent habituellement les avocats. Mieux vaut donc bien préparer ces personnes, estime Claire Morency.

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