Comment réagir à la montée du protectionnisme

Offert par Les Affaires


Édition du 25 Mars 2017

Comment réagir à la montée du protectionnisme

Offert par Les Affaires


Édition du 25 Mars 2017

Par François Normand

Chiffres à l’appui, l’OCDE affirme que le protectionnisme a un effet direct sur la croissance du ­PIB mondial.

La mondialisation heureuse est terminée. Depuis la récession de 2007-2008, les barrières au commerce se multiplient sur la planète et les nouvelles ententes de libre-échange se font plus rares. Le Brexit et l'élection de Donald Trump ne font que renforcer cette tendance.


Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Aux États-Unis, pas moins de 636 mesures commerciales discriminatoires ont été mises en place depuis 2008, selon le Center for Economic Policy Research. Dans les pays du G20, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en a répertorié 1 263, de 2009 à la mi-octobre 2016.


Consultez notre dossier Le Canada face à la menace protectionniste


Depuis le début des années 2000, les pays ont aussi plus de difficulté à négocier des accords de libre-échange. L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne en est un bel exemple.


«Le nombre de traités de libre-échange continue d'augmenter, mais beaucoup plus lentement ; d'environ 30 par année durant les années 1990, le nombre de nouveaux accords est tombé à environ 10 depuis la crise», souligne Francis Généreux, économiste principale au Mouvement Desjardins, dans une récente note sur le protectionnisme.


Ce protectionnisme a un impact sur la croissance économique mondiale.


Par exemple, l'OCDE estime que la croissance du PIB mondial serait de 1 à 2 points de pourcentage plus élevé si la libéralisation du commerce international évoluait au même rythme que durant les années 1990.


Des États américains sont aussi tentés par le protectionnisme. Par exemple, l'État de New York veut se doter d'une politique dite du Buy American.


Depuis quelques mois, le Sénat, la Chambre des représentants et le gouverneur de cet État limitrophe du Québec - et notre principal marché d'exportation sur le marché américain - travaillent chacun sur trois dispositions budgétaires afin que l'État de New York se dote d'une politique d'achat local pour les contrats supérieurs à 100 000 dollars américains.


Cela viserait toutes les entreprises étrangères, incluant celles du Canada et du Québec.


Une tendance néfaste pour le Québec


La montée du protectionnisme dans le monde est de bien mauvais augure pour les exportateurs du Québec et l'économie québécoise, souligne l'ex-premier ministre Bernard Landry, professeur d'économie internationale à l'ESG UQAM. «Le Québec exporte la moitié de son PIB, dont la majorité aux États-Unis. Si les marchés mondiaux se referment, cela nous fera très, très mal, surtout pour nos produits à haute valeur ajoutée comme les avions de Bombardier», dit-il.


Dans ce contexte, le principal enjeu est la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), exigé par la nouvelle administration Trump.


Même si la Maison-Blanche vise avant tout le Mexique, la réouverture de l'ALÉNA crée beaucoup d'incertitude au Canada et soulève plusieurs questions fondamentales.


1. Même si ce scénario est peu probable, les États-Unis peuvent-ils se retirer unilatéralement de l'ALÉNA sans l'approbation du Congrès américain ?


2. Si les États-Unis se retirent de l'ALÉNA, l'Accord de libre-échange (l'ALÉ de 1989) peut-il remplacer l'ALÉNA et maintenir le libre-échange entre les deux pays ?


3. Si l'ALÉNA et l'ALÉ disparaissent, que prévoient les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour encadrer les tarifs douaniers et les barrières réglementaires entre les pays qui n'ont pas d'accord de libre-échange entre eux ?


Trump ne peut pas déchirer l'ALÉNA sans l'accord du Congrès


Dans le cas de la première question, la réponse est non, affirment Xavier Van Overmeire et Nadiya Nychay, tous deux avocats au cabinet Dentons Canada. «D'un point de vue juridique, l'ALÉNA est un accord "congrès-exécutif" créé par la loi, et non par traité. Un président ne peut donc le résilier - ou même le renégocier - sans l'approbation du Congrès.»


Par conséquent, Donald Trump ne peut pas agir unilatéralement. Reste à voir si le Congrès contrôlé par les républicains - traditionnellement plus libre-échangistes que les démocrates - serait prêt à voter une loi retirant les États-Unis de l'ALÉNA.


Si jamais ce scénario devait se réaliser, le Canada aurait une police d'assurance, soit l'ALÉ, qui a été remplacé par l'ALÉNA en 1994.


Dans un récent entretien avec Les Affaires, Gordon Ritchie, l'un des architectes de l'ALÉ, aujourd'hui conseiller chez Hill+Knowlton Stratégies à Ottawa, affirmait que cet accord pourrait être réactivé si jamais les États-Unis tournaient le dos à l'ALÉNA.


Enfin, même si ce scénario est plus qu'improbable, le Canada ne serait pas non plus totalement désarmé si l'ALÉ et l'ALÉNA venaient à disparaître, souligne Bernard Colas, avocat spécialisé en droit du commerce international au cabinet CMKZ, à Montréal.


«En vertu des règles de l'OMC, le Canada bénéficierait de la clause dite de la nation la plus favorisée, qui prévoit un tarif douanier moyen de 3 à 4 %», dit-il.


À titre de comparaison, c'est le niveau que paient actuellement les entreprises canadiennes qui exportent au Japon, un pays avec lequel le Canada n'a pas d'accord de libre-échange. Le Japon est notre quatrième marché d'exportation après les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni.


Ce que peuvent faire les gouvernements


Au Canada, les gouvernements et les entreprises peuvent se préparer à la montée du protectionnisme aux États-Unis, disent les spécialistes.


Par exemple, Ottawa et les provinces devraient réduire les impôts des exportateurs afin de leur permettre de mieux résister à l'éventuelle adoption de mesures protectionnistes par Washington, affirme Martin Lavoie, directeur des politiques manufacturières chez les Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC).


«L'administration Trump veut faire passer le taux d'imposition fédéral des sociétés de 35 à 15 %, ce qui rendra les entreprises américaines beaucoup plus compétitives que les nôtres», dit-il.


Actuellement, le taux combiné des entreprises aux États-Unis s'élève à 40 % (35 % au fédéral et une moyenne de 5 % dans les États), selon Raymond Chabot Grant Thornton. La réduction d'impôt proposée par Donald Trump ramènerait ce taux combiné à 20 %.


Au Canada, le taux d'imposition combiné des sociétés (fédéral et provinces) s'élève à 27 % pour les entreprises ayant des bénéfices supérieurs à 500 000 $.


Pour aider les exportateurs, Ottawa devrait aussi mettre sur la glace son projet de taxe sur le carbone, selon les MEC. Le gouvernement Trudeau veut imposer une taxe de 10 % dans les provinces qui n'auront pas implanté une forme de tarification sur le carbone à partir de 2018.


Martin Lavoie affirme que le timing n'est pas bon pour cette législation, car l'administration Trump veut relancer l'industrie pétrolière et gazière. Elle l'a déjà fait en autorisant le projet Keystone XL pour acheminer le pétrole de l'Alberta vers des raffineries américaines.


La meilleure riposte pour les exportateurs


À l'échelle individuelle, les entreprises peuvent aussi anticiper les coups et se préparer à la montée du protectionnisme, fait remarquer Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec (CPQ).


«Elles peuvent d'abord miser sur des prix compétitifs», dit-il. Pour y arriver, les exportateurs peuvent augmenter leur productivité en améliorant leurs procédés de production, en formant mieux leur main-d'oeuvre et en investissant dans les nouvelles technologies.


Actuellement, les exportateurs disposent également d'une marge de manoeuvre en raison de la faiblesse du taux de change canado-américain, selon le CPQ. Par contre, le huard peut s'envoler de nouveau si la demande pour les ressources naturelles du Canada augmente dans le monde.


Par ailleurs, les exportateurs doivent diversifier leurs marchés, alors que le Canada expédie 77 % de ses exportations de marchandises aux États-Unis. «Ils peuvent par exemple exporter davantage vers l'Union européenne», souligne Yves-Thomas Dorval.


À la mi-février, le Parlement européen a approuvé l'Accord économique et commercial global, mais il n'est pas encore en vigueur. Selon le CPQ, les exportateurs devraient aussi s'intéresser aux marchés asiatiques, malgré la mort du Partenariat transpacifique (PTP). Par exemple, Ottawa négocie des accords de libre-échange avec le Japon et l'Inde, et le gouvernement Trudeau vient d'entamer des «discussions préliminaires» avec la Chine.


Enfin, les entreprises ont intérêt à innover pour garder une longueur d'avance sur la concurrence. «Elles doivent tenter d'être des innovateurs reconnus», insiste Yves -Thomas Dorval, c'est-à-dire des joueurs dont les produits, les services ou les technologies sont indispensables.


Cela dit, les politiques de Donald Trump pour créer des emplois aux États-Unis ne représentent pas que des menaces, disent les spécialistes. Par exemple, son programme d'infrastructures évalué à 1 000 G$ US sur 10 ans peut aussi créer des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises, par exemple pour la cimenterie McInnis, en Gaspésie, qui veut exporter son ciment aux États-Unis. Chose certaine, la montée du protectionnisme forcera les gouvernements comme les entreprises à s'ajuster.


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