Cinq choses à savoir sur deux accords de libre-échange très attendus

Offert par Les Affaires


Édition du 26 Mars 2016

Cinq choses à savoir sur deux accords de libre-échange très attendus

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Édition du 26 Mars 2016

[Photo : Shutterstock]

Le Canada est engagé dans des démarches qui mèneront à l'entrée en vigueur de deux nouveaux accords de libre-échange d'une ampleur inédite: l'Accord économique et commercial global (AECG) et le Partenariat Transpacifique (PTP). Voici cinq éléments clés à connaître pour les PME exportatrices du Québec.

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1. Où en sommes-nous ?

Un des principaux obstacles vers la ratification de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (UE) a été levé le 29 février. Une modification a été apportée au texte pour renforcer le droit des gouvernements d'imposer des règlements aux investisseurs. Ce changement prévoit un tribunal et un recours d'appel. La mesure est venue dénouer le principal point litigieux des négociations, et une entrée en vigueur est désormais envisageable pour 2017.

Le 3 février, la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, a signé l'accord du Partenariat transpacifique. Les 12 pays concernés doivent ratifier l'entente dans un délai de deux ans. Le gouvernement Trudeau a promis aux Canadiens une consultation transparente avant d'aller de l'avant.

2. Quels marchés s'ouvrent ?

L'AECG donnera accès à un bassin de 500 millions de consommateurs. Les entreprises canadiennes pourront aussi participer aux appels d'offres des institutions européennes, des gouvernements des 28 États membres et de ses milliers de gouvernements régionaux et locaux. Le ministère de l'Économie du Québec évalue ce marché d'approvisionnement public à près de 2 700 milliards de dollars par année.

Carl Gravel, directeur, expansion mondiale, à la Banque de développement du Canada, juge qu'«à court terme, ça reste surtout un marché énorme de consommateurs et un marché relativement riche, dans lequel tous les produits de consommation seront favorisés». Les exportations québécoises de marchandises vers les pays de l'UE ont légèrement dépassé les 9 G$ en 2015.

Le PTP, s'il entre en vigueur, englobera près de 40 % du produit intérieur brut (PIB) du monde et un bassin de 800 millions de personnes. Les exportations québécoises de marchandises vers les pays du PTP se chiffraient en 2015 à 63 G$, mais à moins de 4 G$ si on soustrayait celles à destination des États-Unis. La diminution des barrières tarifaires pourrait s'avérer significative dans le cas du Japon, du Vietnam et de la Malaisie, où les droits de douane dépassent parfois 15 % sur des produits exportés par le Canada, comme le miel, le sirop d'érable, le porc ou le papier journal.

3. Y a-t-il une place pour les PME ?

L'AECG et le PTP pourraient être plus profitables pour les PME que les précédents traités de libre-échange signés par le Canada. «Les accords comme l'Accord de libre-échange nord-américain [ALENA] étaient surtout négociés en ayant l'oeil sur la grande production et les grandes sociétés, alors que l'AECG et le PTP ont été négociés davantage sous le signe d'une libéralisation générale», note Simon Potter, associé chez McCarthy Tétrault.

L'AECG et le PTP constituent en fait des accords de troisième génération. Ils intègrent de nouveaux aspects, dont l'investissement, la reconnaissance des qualifications professionnelles, le commerce transfrontalier des services ou les télécommunications. Christian Deblock, professeur en économie politique à l'UQAM, soulève que les règles d'origine, qui exigent des produits un pourcentage donné de contenu régional pour bénéficier des avantages d'un accord de libre-échange, sont dans ces cas-ci plus souples et plus simples. «Il s'agit moins d'intégrer les économies que de favoriser leur interconnexion et de faciliter la circulation des biens et services le long de la chaîne de valeur, dit-il. Cela devrait aider les petites entreprises à bénéficier plus facilement des réductions tarifaires et réduire les formalités administratives aux douanes.» La prise en considération de la propriété intellectuelle dans ces accords sécurisera aussi des PME innovantes, surtout celles qui souhaitent faire affaire dans des pays asiatiques où l'encadrement était moins développé à ce sujet, souligne M. Deblock.

4. Quels secteurs y gagneront ?

Le Canada exporte déjà pour 2,6 G$ de porc et 1,3 G$ de boeuf vers les pays du PTP, souligne un bulletin de McCarthy Tétrault publié en janvier. Toutefois, le PTP devrait accroître ces chiffres par l'élimination ou la diminution importante de tarifs douaniers imposés à cette denrée par certains pays, comme le Vietnam et le Japon. Le ministère de l'Économie du Québec prévoit aussi des gains importants pour les entreprises d'ici dans les secteurs de l'aérospatiale et de la production d'énergie. L'affaissement des barrières tarifaires pourrait en plus favoriser l'exportation de l'aluminium, du fer et de l'acier.

Le domaine des services, comme les services-conseils, les services financiers, l'ingénierie ou l'architecture, devrait se faufiler dans les nouveaux marchés, notamment en raison de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles inscrite dans ces accords. «On le voit depuis plusieurs années : c'est un secteur dont les exportations sont en forte croissance», note Carl Gravel. Ce volet ouvre aussi la porte aux partenariats. «Les gros contrats, ce sont souvent des alliances entre entreprises», rappelle M. Deblock.

5. Comment se préparer ?

Ces accords prennent du temps avant d'entrer en vigueur, mais les entreprises peuvent se préparer. Selon Frédéric Laurin, chercheur à l'Institut recherche sur les PME de l'Université du Québec à Trois-Rivières, les PME doivent d'abord analyser les produits déjà présents dans les pays concernés. «Le plus important, pour une PME, est de savoir si le produit qu'elle offre a une valeur ajoutée. À partir de là, on peut savoir à quel point c'est possible d'entrer sur un marché étranger», dit-il.

M. Gravel suggère de cibler une région, un pays ou un marché plus restreint à l'intérieur de l'immense zone qui s'ouvre. «Je ne crois pas qu'une PME soit capable d'attaquer 28 pays de front. Cela demande trop de ressources», dit-il. Simon Potter conseille aux PME de mettre en commun leurs ressources par l'intermédiaire des associations industrielles et des regroupements d'entreprises dont elles sont membres pour la recherche et le partage d'informations au sujet des accords. Il donne aussi un avertissement particulier aux exportateurs de viande, soit de s'assurer que l'UE ne tarde pas trop à approuver les usines canadiennes dans le respect de l'harmonisation des inspections prévue par l'AECG.

Tous les experts interrogés suggèrent aussi de faire appel aux délégations générales du Québec et aux ambassades canadiennes pour faciliter leurs démarches à l'étranger et les aider à développer un réseau de relations sur place. L'aide du Carrefour Québec international et d'Exportation et développement Canada peut aussi être sollicitée.

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