Redevances: Martine Ouellet vise un revenu minimum, mais reste vague sur la façon de l'établir

Publié le 05/03/2013 à 08:26, mis à jour le 05/03/2013 à 09:42

Redevances: Martine Ouellet vise un revenu minimum, mais reste vague sur la façon de l'établir

Publié le 05/03/2013 à 08:26, mis à jour le 05/03/2013 à 09:42

Par Suzanne Dansereau

Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles [Photo : LesAffaires.com]

TORONTO. Un prix plancher pour les minières? La ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet parle plutôt d’un revenu minimum garanti que le gouvernement du Québec entend récolter des minières qui extraient des minerais du sous-sol québécois.

Interrogée en marge du congrès de l'Association des prospecteurs et entrepreneurs miniers du Canada (PDAC), qui se déroule à Toronto, où elle a prononcé un discours devant un regroupement de minières francophones (établies surtout en Afrique de l’Ouest), Mme Ouellet a indiqué que ce revenu minimum garanti représentait «une des formules» que le gouvernement Marois présentera lors du forum sur les redevances qui se tiendra à Montréal le 15 mars prochain.

«Le forum sera l’occasion de discuter de plusieurs formules, dont celle-là», a dit la ministre.

Cette dernière est toutefois demeurée vague sur la façon dont elle compte s'y prendre. Ainsi, on ne précise pas si cette redevance minimale sera établie sur le prix du métal vendu ou sur la valeur du minerai extrait du sol. Il est impossible de savoir comment sera calculée la valeur du minerai. Il n’y a pas de marché qui détermine la valeur du minerai de fer, par exemple, et les coûts de production varient selon les mines.

C’est là l’une des questions les plus épineuses qu doivent résoudre les fonctionnaires du ministère des Finances et ceux des Ressources naturelles, censés collaborer dans ce dossier, et qui explique pourquoi le document de consultation devant être publié en préparation du forum n’a toujours pas été publié.

Le gouvernement l’avait promis pour le 1er mars, mais n’a pas respecté cet échéancier. Les minières l’attendent pour aujourd'hui, mais selon une source bien informée, il ne sera pas prêt.

Des incitatifs plutôt que des bâtons dans les roues

Réagissant au concept de revenu minimum garanti, Dominique Dionne, présidente du conseil d’administration de l’Association minière du Québec, a indiqué que le milieu était on ne peut plus inquiet.

Plusieurs intervenants de l'industrie comprennent que les minières devront payer dès qu’elles auront extraient le minerai du sol. Avant même de faire des bénéfices, d’avoir remboursé leurs investisseurs qui ont pris des risques élevés pour faire aboutir un projet de 10,15, voire 20 ans. «Cela risque d’être très pénalisant, surtout pour les petites minières», a déploré Dominique Dionne en entrevue à LesAffaires.com. Selon elle, «c’est le temps de donner des incitatifs au secteur minier, pas lui mettre des bâtons dans les roues».

La ministre Ouellet a réitéré que son approche «hybride» consistera à taxer les surprofits. Mais tandis que le Parti québécois dans l’opposition fixait le seuil du surprofit à un taux de rendement de 8%, il serait prêt à revoir ce seuil à la hausse, a-t-on appris. Il se serait rendu aux arguments de l’industrie selon laquelle aucun projet ne se finance avec un taux de rendement si bas, vu le risque.

Pour Mme Dionne, le Québec risque d’être «un grand perdant» s’il pige trop profondément dans les poches des minières.

«Le gouvernement doit voir la contribution des minières dans son ensemble: on ne paie seulement des redevances au gouvernement, mais des salaires élevés aux employés, des redevances aux autochtones, des contrats aux fournisseurs», plaide-t-elle. A titre d’exemple, Mine Raglan a donné un montant total de 115M$ aux Inuits du Nunavik depuis qu’elle est en exploitation.

 

 


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