Les nouveaux pouvoirs des Cris

Publié le 29/09/2012 à 00:00, mis à jour le 02/10/2012 à 09:40

Les nouveaux pouvoirs des Cris

Publié le 29/09/2012 à 00:00, mis à jour le 02/10/2012 à 09:40

Par Suzanne Dansereau

Depuis la signature, en juillet, de l'Entente sur la gouvernance entre Québec et le Grand conseil des Cris, le territoire de la Baie-James relève de deux nouvelles entités : le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James, qui est composé de Jamésiens (Blancs) ainsi que de Cris et gère les terres de catégorie 3, et le Gouvernement de la nation crie, qui gère les terres de catégories 1 et 2.

Abel Bosum, négociateur du Grand conseil des Cris, et John Hurley, avocat chez Gowlings, représentant des Cris lors des négociations, nous aident à comprendre ce que cela change.

LES AFFAIRES - Quelles sont les conséquences sur la gestion du territoire ?

JOHN HURLEY - Les Cris étendent leur gouvernance des terres de la catégorie 1 (environ 5 000 km2) à celles de catégorie 2, qui couvrent environ 70 000 km2 sur lesquels ils avaient déjà des droits exclusifs de chasse, de pêche et de trappage. Les nouveaux pouvoirs seront de nature locale, municipale et régionale. Il y aura également certains nouveaux pouvoirs en matière de ressources naturelles. Pour sa part, le gouvernement régional mixte gérera le reste du territoire (335000 km2en terres de catégorie 3). Pendant les dix premières années, son conseil sera composé d'un nombre égal de représentants cris et jamésiens. Au bout de dix ans, on modifiera le nombre de sièges en fonction de la démographie. Certaines décisions majeures, telles que l'adoption du budget annuel et du schéma d'aménagement, nécessiteront l'appui d'une majorité aux deux tiers.

Les entreprises ou personnes ayant des activités sur les terres de catégorie 2 devront dorénavant discuter avec le gouvernement cri plutôt qu'avec l'ancienne municipalité de la Baie-James.

L.A. - Qu'en est-il pour les sociétés minières ?

ABEL BOSUM - Elles devront s'asseoir avec nous avant de développer leurs projets et obtenir certains permis du gouvernement cri. Si les Cris s'opposent à un projet, Québec devra en tenir compte. Si Québec décide d'aller tout de même de l'avant, il sera obligé de justifier publiquement cette décision.

L.A. - La pression est donc plus forte pour qu'on respecte la volonté des Cris.

J.H. - Exact. De plus, l'Entente prévoit que si la réforme minière est adoptée dans le sens du projet de loi 14, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune pourra soustraire à l'activité minière des terres de la catégorie 2 sensibles afin d'éviter des conflits avec d'autres utilisations du territoire, y compris celles relatives à la culture des Cris et à la conservation de la faune.

L.A.- Quels sont les nouveaux pouvoirs des Cris en matière de ressources naturelles ?

A.B. - Nous aurons dorénavant le contrôle exclusif de tout développement de projets hydroélectriques et éoliens de 50 MW ou moins sur les terres de catégorie 2 et nous pourrons vendre l'énergie à Hydro-Québec.

J.H. - Si le Québec entreprenait à l'avenir de confier la gestion de certaines ressources naturelles à une entité ailleurs au Québec, les Cris pourraient négocier la prise en charge par des pouvoirs de gestion semblables sur les terres de catégorie 2. S.D.

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