Le premier gros dossier du Plan Nord qui fait intervenir le gouvernement comme donneur d'ordre se complique. Le contrat pour le prolongement de la route 167 des monts Otish devant mener à la future mine de diamants de Stornoway est contesté par des Cris.
Depuis le 23 janvier, des Cris bloquent le chemin aux ouvriers chargés du déboisement. Et ils ont porté leur cause devant les tribunaux.
Cette affaire soulève trois questions : le gouvernement du Québec, comme donneur d'ordre, doit-il donner la préférence aux entreprises cries sur le territoire de la Baie-James ?
Et lorsqu'il négocie, toujours comme donneur d'ordre, doit-il le faire avec le Conseil de bande cri ou avec une entreprise crie ?
De plus, s'il cause des dommages au territoire, doit-il dédommager le Conseil de bande ou bien les gens qui ont des droits de trappe, appelés maîtres de trappe ?
Rappelons les faits : l'été dernier, le ministère des Transports, maître d'oeuvre de la construction de la route, a voulu procéder par appel d'offres, plutôt que de faire comme Hydro-Québec en territoire autochtone, et négocier de gré à gré avec un entrepreneur autochtone.
Or, sept des huit maîtres de trappe touchés par la route (elle empiète sur leur territoire de trappe) avaient formé la coentreprise UUCHII avec deux partenaires expérimentés (Pavage Boisvert et Excavation Marchand), dans le but précis d'obtenir ce contrat, en pensant que Québec leur donnerait la préférence, explique leur lobbyiste Jocelyn Deschamps.
Voyant le refus de Québec de négocier de gré à gré, le consortium a déposé une requête en jugement déclaratoire à la cour pour annuler l'appel d'offres. Cette requête a été rejetée. Le contrat a été accordé à l'entrepreneur Carrières Bob-Son, de Baie-Comeau.
Mais UUCHI est revenue à la charge et a déposé une autre requête pour faire annuler les travaux, en vertu de l'entente de la Paix des Braves qui prône l'entrepreneuriat chez les Cris. Cette requête devrait être entendue sous peu.
Dédommagement
De plus, en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, les maîtres de trappe réclament des dédommagements de l'ordre de 15 % de la valeur des travaux (qui vont dépasser les 330 millions de dollars). De plus, ils demandent que cette somme leur soit versée directement, et non au Conseil de bande.
Pour sa part, le Conseil de bande de Mistissini n'appuierait pas les maîtres de trappe. Selon M. Deschamps, il veut que Québec fasse affaire avec lui. Le chef du conseil de bande, Richard Scecapio, a laissé notre appel sans réponse.
Au ministère des Transports, le porte-parole Guillaume Lavoie a indiqué que Transports Québec se pliait à la Loi sur les contrats des organismes publics, et qu'Hydro-Québec n'était pas assujettie à cette loi.
