Fiscalité d'entreprise, la question à 1 M$

Offert par Les Affaires


Édition du 14 Mars 2015

Fiscalité d'entreprise, la question à 1 M$

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Édition du 14 Mars 2015

Trop de liquidités

Attention également à ne pas conserver trop de liquidités ! En plus de provoquer des reports d'impôts, l'immobilisation de cet actif peut devenir un risque à plusieurs titres : «Si la société connaît un jour des difficultés, cet actif ne sera pas protégé des créanciers, car il sera considéré comme faisant partie de l'entreprise», rappelle Patricia Besner, notaire, planificatrice financière et fiscaliste en gestion de patrimoine chez Desjardins.

Si vous songez un jour à revendre votre entreprise, l'actif excédentaire (encaisse, certificats de dépôt, actions, obligations, etc.) ne doit pas excéder 10 % de la valeur de l'entreprise au moment de la vente. «Au-delà de ce seuil, vous ne pourrez pas récupérer l'exonération en gain de capital (813 600 $ de gains en capital maximum par personne) à la revente», prévient Mme Besner.

«Cet élément est très souvent oublié par les entrepreneurs qui ne sont pas conseillés par des fiscalistes», ajoute Mme Dupras. Elle préconise de reverser l'argent aux actionnaires ou à une autre société, ou bien de régler les comptes fournisseurs. C'est pourquoi certains propriétaires créent une société de gestion (holding), «qui permet de mettre l'argent à l'abri des créanciers et de le faire circuler par l'intermédiaire de dividendes intersociétés qui ne sont pas taxables», souligne Daniel Fortin, associé, services fiscaux, chez PwC.

Réinvestir ou dépenser ?

Il est également conseillé de réinvestir dans l'entreprise, afin d'améliorer sa compétitivité tout en bénéficiant de crédits d'impôt à l'investissement pour l'acquisition de biens manufacturiers. Cependant, on peut aussi être tenté de disposer de cet argent pour réaliser des achats personnels, comme un chalet ou une voiture. «L'actionnaire qui utilise un bien de la société pour son usage personnel devra le déclarer à la fin de l'année sur sa déclaration de revenus comme un avantage imposable», souligne Mme Besner.

En règle générale, il importe donc de se pencher au moins un mois avant la fin de l'année sur ses comptes pour faire le point sur sa situation. «Si vous avez par exemple un gain en capital de 500 000 $, et que vous avez de l'autre une perte en capital de 500 000 $, pourquoi payer l'impôt sur les 500 000 $, alors que vous pouvez vendre le titre, réaliser sa perte, et ne pas avoir d'impôt à payer ?» illustre Daniel Fortin.

D'après lui, une bonne planification permet d'économiser jusqu'à 600 000 $ d'impôt en 10 ans, soit 60 000 $ par an. «On peut ainsi changer de mode de rémunération, diminuer les salaires, avoir des remboursements d'impôt, le tout en fonction des besoins et de la situation de l'entreprise», estime-t-il.

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Gestion des liquidités

Série 2 de 4. Des conseils d'experts pour ne pas laisser dormir son bas de laine, mais s'en servir plutôt comme d'un levier en vue de croître et de prospérer.

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