Fiscalité d'entreprise, la question à 1 M$

Offert par Les Affaires


Édition du 14 Mars 2015

Fiscalité d'entreprise, la question à 1 M$

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Édition du 14 Mars 2015

[Photo: iStock]

Quelle que soit la stratégie de placement adoptée, les chefs d'entreprise omettent souvent de considérer la question fiscale. Une erreur regrettable, car la fiscalité peut permettre d'économiser en impôt des sommes parfois significatives.

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En temps de crise, les entrepreneurs qui enregistrent quelques excédents de trésorerie peuvent être tentés par certaines stratégies de placement. Cependant, dans le maquis de la fiscalité, il faut connaître quelques principes de base avant de se lancer dans ces opérations.

«Il existe beaucoup de règles méconnues qui s'appliquent aux sociétés par actions, aux fiducies, aux individus ou aux sociétés de personnes... Le contexte peut être différent selon qu'on réside au Québec ou ailleurs», explique Daniel Fortin, associé, services fiscaux chez PwC. Il rappelle que la coexistence des deux paliers gouvernementaux n'aide pas à éclairer les entrepreneurs.

Le principe d'intégration

Bien que le système canadien fasse en sorte que l'imposition des revenus soit à peu près la même, que les sommes soient détenues par un individu ou par une société, «de nouvelles dispositions adoptées par le gouvernement du Québec font qu'un particulier qui a des revenus annuels de 100 000 à 125 000 $ au moins profiterait d'un léger avantage s'il les touchait par l'intermédiaire d'une société plutôt qu'en tant que particulier, ce qui n'était pas le cas il y a cinq ans», avance Anne-Marie Dupras, associée en fiscalité chez Deloitte. En effet, le taux d'imposition sur les intérêts est de 46,57 % pour les sociétés, par rapport à 49,97 % pour un particulier. Même tendance en ce qui concerne l'imposition des dividendes (33,33 %, par rapport à 35-38 % pour un particulier) et les gains en capital (23,03 %, par rapport à 25 %).

De même, les revenus issus de dividendes sont moins taxés que les intérêts, car «contrairement à d'autres pays comme les États-Unis, le gouvernement tient compte du fait que les dividendes ont déjà été imposés au niveau de la société. Il s'agit du principe d'intégration», souligne Mme Dupras.

Ainsi, si une entreprise détient des placements, par exemple des actions en Bourse d'une société publique ou privée, et qu'elle réalise un gain lors de la vente de ce placement, «ce gain ne sera imposable qu'à hauteur de 50 %, tandis que la portion non imposable pourra être reversée sans impôt, sous forme de dividendes en capital, à un actionnaire», souligne Anne-Marie Dupras. Un élément de planification financière qui pourrait s'avérer intéressant et dont il faudrait tenir compte.

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