L’importance d’un comité aviseur dans la gouvernance d’une société privée

Publié le 02/10/2014 à 11:53

Franziska Ruf, Associée chez Davies Ward Phillips & Vineberg

Souvent considéré comme une première étape avant un conseil d’administration formel pour une petite entreprise en démarrage, un comité aviseur (parfois appelé un comité consultatif ou advisory committee) peut aussi être un complément au conseil d’administration d’une société privée de plus grande taille. D'après Franziska Ruf, Associée chez Davies Ward Phillips & Vineberg: "c’est un outil efficace pour permettre à une entreprise d’obtenir des conseils et d’avoir accès à de l’expertise, sans pour autant être liée". Un comité aviseur :

▪   encourage les fondateurs et dirigeants à rendre des comptes et leur fournit une crédibilité dans le milieu des affaires;

▪   constitue une source de conseils externes et objectifs par la diversité des compétences de ses membres qui s’ajoutent à celles des fondateurs et dirigeants;

▪   doit être composé de personnes indépendantes, dont certains ont une expertise dans l’industrie où la société évolue et une bonne compréhension des enjeux de l’entreprise – les membres peuvent être des experts en gouvernance, des clients, des financiers ou autres;

▪   doit avoir un mandat clair – il peut être général et couvrir le long terme ou seulement pour un projet précis;

▪   assiste l’entreprise dans sa prise de décisions concernant des domaines aussi variés que la vision de l’entreprise, sa profitabilité, la gestion du risque, l’innovation et la succession de sociétés familiales;

▪   rémunère parfois ses membres pour leurs services.

Un conseil primordial : afin que le comité aviseur remplisse son mandat avec succès, les fondateurs et dirigeants doivent être honnêtes et transparents et fournir aux membres toute l’information requise.

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