Les votes sur la rémunération ne sont pas une panacée pour les petits actionnaires

Publié le 13/02/2010 à 00:00, mis à jour le 02/12/2010 à 14:56

Les votes sur la rémunération ne sont pas une panacée pour les petits actionnaires

Publié le 13/02/2010 à 00:00, mis à jour le 02/12/2010 à 14:56

Par Marie-Claude Morin
En fait, pour la rémunération des dirigeants comme pour le reste de la gouvernance d'entreprise, les changements viennent surtout des investisseurs institutionnels, comme les caisses de retraite. Ceux-ci rencontrent régulièrement les conseils d'administration et les dirigeants des entreprises dans lesquelles ils investissent pour faire valoir leur point de vue.

La Coalition canadienne pour une saine gouvernance (45 membres et 1 300 milliards de dollars d'actif sous gestion) suggère d'ailleurs dans son modèle de résolution de say on pay des rencontres régulières entre actionnaires et administrateurs sur le sujet de la rémunération.

Selon certains observateurs, la Coalition n'a pas besoin de vote consultatif sur la rémunération pour avoir accès aux dirigeants et aux administrateurs des entreprises. Il s'agit surtout, selon eux, de légitimer des discussions existantes.

L'AMF est encore indécise

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) n'ont pas encore pris position officiellement quant à la pertinence d'une loi obligeant les entreprises à tenir un vote consultation sur la rémunération.

Louis Morisset, surintendant des marchés de valeurs à l'AMF, dit toutefois craindre qu'une telle loi n'ouvre une brèche dans le modèle de gouvernance. " Vers quoi tendrons-nous par la suite ? Les entreprises devront-elles soumettre d'autres décisions stratégiques au vote des actionnaires ? " Ces votes directs remettraient en cause le modèle de gouvernance actuel, centré sur un conseil d'administration élu par les actionnaires, croit M. Morisset.

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