Un groupe propose des solutions pour financer le transport collectif

Publié le 20/10/2023 à 16:21

Un groupe propose des solutions pour financer le transport collectif

Publié le 20/10/2023 à 16:21

Par La Presse Canadienne

Avant la pandémie, le métro de Montréal était au-dessus de sa capacité. (Photo: La Presse Canadienne)

Un groupe propose des solutions pour financer le transport collectif
   
Un groupe qui représente les intérêts des usagers du transport en commun suggère notamment au gouvernement Legault d’indexer la taxe sur les carburants ou encore de mettre en place une tarification au kilométrage parcouru par les automobilistes pour aider à combler le trou budgétaire des sociétés de transport.
La pandémie a provoqué une baisse de l’achalandage du transport collectif, les revenus des sociétés de transport ont diminué et les dépenses sont à la hausse.
Dans ce contexte, l’offre initiale du gouvernement Legault d’éponger seulement 20 % du déficit projeté de 2,5 milliards $ sur cinq ans des sociétés de transport collectif du Québec fait craindre une diminution de l’offre de service, ce qu’il faut absolument éviter selon Trajectoire Québec.
«C'est absolument essentiel d'augmenter l'offre de service dans les prochaines années pour évidemment inciter à un transfert modal, car il y a une corrélation très claire en transport collectif: quand on augmente l'offre de service, on voit l'achalandage augmenter; si on réduit les services, on va avoir une perte d'achalandage», a fait valoir Sarah V. Doyon, directrice générale de Trajectoire Québec.
Indexation de certaines sources de financement
L’une des sources de financement du transport en commun est le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT).
Ce fonds, principalement alimenté par la taxe sur les carburants, doit être réformé, car il ne répond plus aux besoins des sociétés de transport, selon Mme Doyon.
La taxe sur le carburant est une taxe fixe de 19,2 cents le litre, qui n'a pas été indexée au prix de l'essence depuis 2013.
«On voit que l'ensemble des sources de financement de ce fonds s'érodent d'année en année, notamment la taxe sur les carburants», a expliqué Mme Doyon en ajoutant que «plus on aura des voitures électriques sur nos routes, moins on aura de personnes pour contribuer via la taxe sur les carburants à ce fonds».
Le FORT est également alimenté par un paiement sur l'immatriculation.
«On a tous une contribution de 30 $ sur notre immatriculation depuis 1992, mais cette contribution-là, elle n’a pas été augmentée depuis plus de 30 ans!», a ajouté la directrice générale de Trajectoire Québec.
«C'est 30 $ par année. Personne ne va vendre son auto si on met 3 % d'indexation, 90 sous par année», a pour sa part indiqué Marc Denault, président de l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ).
Indexer le paiement d’immatriculation en fonction de  l’inflation et augmenter la taxe sur le carburant sont également des mesures qu’on retrouve dans le rapport Nouvel Élan, publié au printemps dernier par l’Alliance Transit, qui est composée d’une soixantaine d’organisations.
Selon Marc Denault, ce type de mesure ne permettra pas de combler le déficit projeté de 2,5 milliards $ sur cinq ans des sociétés de transport, «mais c'est le cumul de plusieurs mesures qui fera en sorte qu’on s'assurera de garder un financement pérenne».
 «Ce sont des sources faciles, existantes, où on peut aller chercher plus de revenus pour la mobilité en général», a ajouté Sarah V. Doyon.
Taxe kilométrique
Trajectoire Québec suggère aussi de mettre en place des projets pilotes de systèmes de financement basés sur la tarification kilométrique.
La taxe kilométrique, qui est utilisée pour financer le transport collectif ailleurs dans le monde, comme en Oregon ou encore en Allemagne, impose un tarif à l’utilisation d’un véhicule selon le nombre de kilomètres parcourus sur le réseau.
Demander aux entreprises de contribuer
Un «amalgame de solutions» est nécessaire, mais il faut éviter de «demander au même consommateur» de payer la note, a toutefois mis en garde Marc Denault.
Le président de l’ATUQ a laissé entendre que des entreprises pourraient contribuer à financer le transport collectif.
«Les centres d'achat, ils n’ont pas de taxe d'immatriculation, il est vrai qu'ils payent une taxe foncière, mais ils sont des générateurs de déplacements. Certaines entreprises demandent une offre de service pour amener des employés à se déplacer et parfois, ces employés ont des heures atypiques, donc ça prend une flexibilité de la part des sociétés de transport, alors c'est tout ça qu'on doit regarder.»
Le rôle des municipalités
Marc Denault appelle également le gouvernement à ne pas «tout pelleter dans la cour des municipalités», dont certaines «sont rendues à 58 % du budget d’exploitation des sociétés de transport».
Lors de débats à l'Assemblée nationale en début de semaine, le premier ministre François Legault avait évoqué la volonté de son gouvernement de demander aux municipalités de contribuer davantage au financement du transport collectif. 
«Pour ce qui est du transport en commun, il n'y a jamais un gouvernement qui en a fait autant que nous autres, mais on doit partager la facture avec les municipalités. On doit partager avec les municipalités. À Québec, on a des impôts sur le revenu, des taxes de vente. Dans les municipalités, ils ont des taxes foncières», avait indiqué le premier ministre en ajoutant que la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, discutait avec les administrations municipales.
La même journée, en réponse à une question du porte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois, François Legault avait mentionné que dans certaines sociétés de transport, la fréquentation avait baissé de 20 % comparativement à l’achalandage avant la pandémie.
«Donc, la logique de Québec solidaire, c'est qu'il y a 20 % moins d'utilisateurs à certains endroits, mais il faudrait augmenter l'offre de service. C'est dur à suivre, dur à suivre, Québec solidaire», avait dit le premier ministre.
Mais Sarah V. Doyon fait remarquer qu’avant la pandémie, le métro de Montréal était au-dessus de sa capacité.
«Alors quand on est à 80 % de l'achalandage prépandémie, on n’est pas très loin du 100 % de capacité. J'étais dans le métro encore cette semaine et on a laissé des gens sur les quais à plusieurs stations parce que ça débordait.»
Elle a ajouté que dans les villes universitaires, les réseaux de transport ont un achalandage «qui est plus haut qu'avant la pandémie».
Lors d’une conférence de presse vendredi matin, le président de l’ATUQ a demandé au premier ministre Legault de s’impliquer davantage afin de solutionner le problème du financement du transport collectif. 
«J’invite le premier ministre, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et le ministre des Finances du Québec à participer aux discussions pour résoudre la situation et soutenir la ministre des Transports dans ses efforts.»
Marc Hénault a fait cette déclaration en marge du Forum de la Politique de mobilité durable (PMD), qui avait lieu à Québec vendredi.
Par Stéphane Blais

Un groupe qui représente les intérêts des usagers du transport en commun suggère notamment au gouvernement Legault d’indexer la taxe sur les carburants ou encore de mettre en place une tarification au kilométrage parcouru par les automobilistes pour aider à combler le trou budgétaire des sociétés de transport.

La pandémie a provoqué une baisse de l’achalandage du transport collectif, les revenus des sociétés de transport ont diminué et les dépenses sont à la hausse.

Dans ce contexte, l’offre initiale du gouvernement Legault d’éponger seulement 20% du déficit projeté de 2,5 milliards de dollars (G$) sur cinq ans des sociétés de transport collectif du Québec fait craindre une diminution de l’offre de service, ce qu’il faut absolument éviter selon Trajectoire Québec.

«C'est absolument essentiel d'augmenter l'offre de service dans les prochaines années pour évidemment inciter à un transfert modal, car il y a une corrélation très claire en transport collectif: quand on augmente l'offre de service, on voit l'achalandage augmenter; si on réduit les services, on va avoir une perte d'achalandage», a fait valoir Sarah V. Doyon, directrice générale de Trajectoire Québec.

 

Indexation de certaines sources de financement

L’une des sources de financement du transport en commun est le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT).

Ce fonds, principalement alimenté par la taxe sur les carburants, doit être réformé, car il ne répond plus aux besoins des sociétés de transport, selon Mme Doyon.

La taxe sur le carburant est une taxe fixe de 19,2 cents le litre, qui n'a pas été indexée au prix de l'essence depuis 2013.

«On voit que l'ensemble des sources de financement de ce fonds s'érodent d'année en année, notamment la taxe sur les carburants», a expliqué Mme Doyon en ajoutant que «plus on aura des voitures électriques sur nos routes, moins on aura de personnes pour contribuer via la taxe sur les carburants à ce fonds».

Le FORT est également alimenté par un paiement sur l'immatriculation.

«On a tous une contribution de 30$ sur notre immatriculation depuis 1992, mais cette contribution-là, elle n’a pas été augmentée depuis plus de 30 ans!», a ajouté la directrice générale de Trajectoire Québec.

«C'est 30 $ par année. Personne ne va vendre son auto si on met 3% d'indexation, 90 sous par année», a pour sa part indiqué Marc Denault, président de l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ).

Indexer le paiement d’immatriculation en fonction de  l’inflation et augmenter la taxe sur le carburant sont également des mesures qu’on retrouve dans le rapport Nouvel Élan, publié au printemps dernier par l’Alliance Transit, qui est composée d’une soixantaine d’organisations.

Selon Marc Denault, ce type de mesure ne permettra pas de combler le déficit projeté de 2,5G$  sur cinq ans des sociétés de transport, «mais c'est le cumul de plusieurs mesures qui fera en sorte qu’on s'assurera de garder un financement pérenne».

 «Ce sont des sources faciles, existantes, où on peut aller chercher plus de revenus pour la mobilité en général», a ajouté Sarah V. Doyon.

 

Taxe kilométrique

Trajectoire Québec suggère aussi de mettre en place des projets pilotes de systèmes de financement basés sur la tarification kilométrique.

La taxe kilométrique, qui est utilisée pour financer le transport collectif ailleurs dans le monde, comme en Oregon ou encore en Allemagne, impose un tarif à l’utilisation d’un véhicule selon le nombre de kilomètres parcourus sur le réseau.

Demander aux entreprises de contribuer

Un «amalgame de solutions» est nécessaire, mais il faut éviter de «demander au même consommateur» de payer la note, a toutefois mis en garde Marc Denault.

Le président de l’ATUQ a laissé entendre que des entreprises pourraient contribuer à financer le transport collectif.

«Les centres d'achat, ils n’ont pas de taxe d'immatriculation, il est vrai qu'ils payent une taxe foncière, mais ils sont des générateurs de déplacements. Certaines entreprises demandent une offre de service pour amener des employés à se déplacer et parfois, ces employés ont des heures atypiques, donc ça prend une flexibilité de la part des sociétés de transport, alors c'est tout ça qu'on doit regarder.»

 

Le rôle des municipalités

Marc Denault appelle également le gouvernement à ne pas «tout pelleter dans la cour des municipalités», dont certaines «sont rendues à 58 % du budget d’exploitation des sociétés de transport».

Lors de débats à l'Assemblée nationale en début de semaine, le premier ministre François Legault avait évoqué la volonté de son gouvernement de demander aux municipalités de contribuer davantage au financement du transport collectif. 

«Pour ce qui est du transport en commun, il n'y a jamais un gouvernement qui en a fait autant que nous autres, mais on doit partager la facture avec les municipalités. On doit partager avec les municipalités. À Québec, on a des impôts sur le revenu, des taxes de vente. Dans les municipalités, ils ont des taxes foncières», avait indiqué le premier ministre en ajoutant que la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, discutait avec les administrations municipales.

La même journée, en réponse à une question du porte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois, François Legault avait mentionné que dans certaines sociétés de transport, la fréquentation avait baissé de 20 % comparativement à l’achalandage avant la pandémie.

«Donc, la logique de Québec solidaire, c'est qu'il y a 20 % moins d'utilisateurs à certains endroits, mais il faudrait augmenter l'offre de service. C'est dur à suivre, dur à suivre, Québec solidaire», avait dit le premier ministre.

Mais Sarah V. Doyon fait remarquer qu’avant la pandémie, le métro de Montréal était au-dessus de sa capacité.

«Alors quand on est à 80 % de l'achalandage prépandémie, on n’est pas très loin du 100 % de capacité. J'étais dans le métro encore cette semaine et on a laissé des gens sur les quais à plusieurs stations parce que ça débordait.»

Elle a ajouté que dans les villes universitaires, les réseaux de transport ont un achalandage «qui est plus haut qu'avant la pandémie».

Lors d’une conférence de presse vendredi matin, le président de l’ATUQ a demandé au premier ministre Legault de s’impliquer davantage afin de solutionner le problème du financement du transport collectif. 

«J’invite le premier ministre, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et le ministre des Finances du Québec à participer aux discussions pour résoudre la situation et soutenir la ministre des Transports dans ses efforts.»

Marc Hénault a fait cette déclaration en marge du Forum de la Politique de mobilité durable (PMD), qui avait lieu à Québec vendredi.


Par Stéphane Blais

 

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