Chaque F&A est différente, donc les avocats d’affaires doivent toujours s’adapter. (Photo: Romain V pour Unsplash)

DROIT DES AFFAIRES. Lors d’une fusion et acquisition (F&A), le rôle des avocats en droit des affaires ne se limite pas à des considérations légales. Ils agissent aussi comme conseillers stratégiques et coordonnateurs d’une équipe hautement multidisciplinaire.

« Essentiellement, les avocats d’affaires ont trois fonctions principales dans une F&A : ils appuient la structuration de l’entente, effectuent la vérification préalable et négocient pour leurs clients », résume Me Karl Tabbakh, associé directeur de McCarthy Tétrault au Québec.

En raison de leur complexité et des différences — stratégiques, réglementaires et autres — entre les secteurs économiques, les F&A restent très rarement l’affaire d’un seul avocat. Elles relèvent plutôt d’équipes multidisciplinaires, auxquelles contribuent des avocats experts dans différents domaines. Parmi les plus sollicités, on retrouve les spécialistes en droit du travail, en droit de l’environnement et en fiscalité. 

« Les transactions deviennent de plus en plus complexes et nécessitent beaucoup de documentation et l’intervention de nombreux acteurs, note Me Tabbakh. L’avocat d’affaires agit comme chef d’orchestre et coordonne les efforts de tous ces spécialistes. »

Une transaction émotive

Chaque F&A est différente, donc les avocats d’affaires doivent toujours s’adapter. « On doit d’abord bien évaluer les besoins du client, car ils peuvent varier grandement et cela affectera notre rôle auprès d’eux », lance Me Marc-Alexandre Poirier, avocat associé chez Cain Lamarre. Les questions de départ ne manquent pas. Le client est-il acheteur ou vendeur ? Expérimenté ou néophyte ? Quel niveau de maturité a son entreprise ? Est-ce que celle-ci est soutenue par un fonds d’investissement ? À quels soucis réglementaires s’expose-t-elle ? Les réponses à ces interrogations s’avèrent essentielles pour offrir un service adapté.

Cain Lamarre œuvre beaucoup auprès de PME. « Ces sociétés possèdent moins de ressources à l’interne et souvent aussi moins d’expérience en F&A, ajoute Me Jean-Didier Bussières, avocat associé du cabinet. Notre rôle est donc crucial de la planification jusqu’à la conclusion de la transaction. » Lorsqu’ils travaillent avec des PME, les avocats agissent donc comme conseillers d’affaires et négociateurs, mais aussi gestionnaires de projet. 

Les grandes entreprises comptent généralement sur plus d’expérience et de moyens pour piloter ce genre d’opérations. Elles les approchent également plus froidement. Au contraire d’un entrepreneur qui vend sa PME, pour qui une F&A peut devenir très émotive. « Certains ont développé cette entreprise toute leur vie, rappelle Me Eric Stevens, associé principal de Norton Rose Fulbright à Montréal. C’est leur bébé et aussi leur fonds de pension. »

Le rôle de l’avocat d’affaires dans la gestion des risques liés à la transaction devient alors crucial. Cela dépasse le droit et tient vraiment plus du conseil stratégique. Il veillera entre autres à évaluer quels points représentent une réelle valeur dans la négociation, pour éviter de s’empêtrer dans des discussions sur des éléments peu importants. « Nous devons bien vulgariser, notamment pour expliquer les réglementations, les modalités de contrat et les risques, poursuit Me Stevens. Nous devons surtout bien communiquer et bien gérer les émotions tout au long du processus. »

Il note que le travail purement légal se révèle souvent plus prononcé du côté de l’acheteur, puisque c’est lui qui rédige l’offre et qui exprime des demandes de documents. Cependant, l’aspect plus psychologique de gestion des émotions devient beaucoup plus exigeant auprès du vendeur. 

Des cas plus complexes

Le statut de l’entreprise peut aussi venir changer le portrait d’une F&A. « C’est généralement plus simple lorsque la transaction concerne deux sociétés privées, précise Me Jean-Pierre Chamberland, avocat associé chez Fasken. Les firmes listées en Bourse doivent naviguer un environnement réglementaire plus serré, en raison de l’encadrement des valeurs mobilières et des exigences des Bourses. »

Les entreprises publiques doivent en effet divulguer beaucoup d’informations et s’assurer de traiter équitablement les actionnaires. Puisqu’elles avancent de manière plus transparente que les firmes privées, leurs intentions sont connues plus rapidement. Elles s’exposent ainsi à davantage de risque de voir une offre concurrente surgir, comme on l’a constaté dans le cas de la vente — avortée — d’Air Transat à Air Canada. 

« Par ailleurs, si la vente concerne des intérêts majoritaires et non l’entièreté des actions d’une entreprise, cela nécessitera probablement la rédaction d’une nouvelle convention d’actionnaires, à laquelle les avocats d’affaires contribueront grandement », ajoute Me Chamberland.

En fin de compte, les avocats doivent s’assurer que la transaction est bien menée, afin d’éviter les problèmes ou les recours ultérieurement. « Le travail de l’entrepreneur est de diriger son entreprise, pas d’être un spécialiste des F&A, indique Me Chamberland. C’est à nous de lui obtenir les meilleurs conseils et l’accompagnement optimal pour conduire sa transaction à bon port. »