La fiscalité est un domaine complexe, et il existe plusieurs livres recensant les règles fiscales du Québec. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. La fiscalité est un domaine complexe, et il existe plusieurs livres recensant les règles fiscales du Québec. L’un d’entre eux s’intitule La loi du praticien. Il a été rédigé par l’équipe de Thompson et Reuters, une presse experte en fiscalité.
Ce livre a 3470 pages de pur plaisir! Un livre tellement gros que les pages sont aussi minces que des épinards qui viennent d’être cuits. Les pages sont aussi remplies qu’un aide-mémoire préparé par un étudiant de pharmacie la veille de son examen sur les médicaments.
La loi est pesante, mais malgré ça, il y a toujours des petits fins-finaux qui essayent de la contourner. C’est d’ailleurs pourquoi il existe une règle générale anti-évitement (RGAE), qui indique que peu importe ce que vous faites, si vous ne le faites pas dans l’esprit de la loi fiscale, vous en subirez les conséquences. Voici quelques cas de contribuable malhonnête dont nous entendons souvent parler dans notre pratique.
Véhicule
« Mon beau-frère déclare son Ford F150 dans son entreprise, mais n'a pas d'avantage imposable alors qu'il l'utilise pour des fins personnelles »
Dans ce cas-ci, l’actionnaire devrait avoir un avantage imposable inscrit sur son T4 (case 40) et sur son relevé 1 (case W). Ce montant est lié à l’avantage tiré de l’utilisation personnelle du véhicule de la compagnie.
La résultante est qu’il devrait payer un impôt fédéral et provincial et des charges sociales sur le montant de l’avantage. Habituellement, cela provoque un impôt à payer en avril chaque année, car il n’y a pas de retenues appliquées chaque paie sur l’avantage automobile.
Construction
« Mon père a une entreprise de construction et pige dans le lac de matériaux à la job pour son chalet. »
Ici la règle 15(1) s’applique. L’actionnaire utilise un bien qui appartient à la société et qui, par conséquent, cela ne lui appartient pas. Est-ce qu’il aurait pu obtenir ses matériaux s’il avait été salarié? La réponse est non.
En fait, ici, le père siphonne l’entreprise, il s’enrichit personnellement et appauvrit par le fait même son entreprise. La conséquence de l’application du paragraphe 15 (1) de la Loi est qu’il y a une double imposition. L’actionnaire doit ajouter la juste valeur des matériaux utilisés comme revenu dans sa déclaration de revenus personnelle et ces achats de matériel ne seront pas admissibles comme dépenses déductibles dans sa société. Personne n’aime se faire imposer, imaginez se faire imposer en double!
Échange
« J’ai reçu un séjour à l’hôtel en échange de la publicité que je leur ai faite sur mes réseaux sociaux »
Si demain matin, les biens ou services que je reçois ne sont pas imposables, je demande immédiatement à mon employeur de me payer en carte-cadeau d’épicerie et en auto neuve!
Dans ce cas-ci, l’influenceur doit déclarer ses revenus selon la juste valeur du service reçu. Concrètement, le créateur de contenu doit payer des déductions à la source et charges sociales sur la valeur des biens et services reçus, qu’ils soient sous forme monétaire ou non.
Pour votre information, le gouvernement peut recotiser la personne faisant des publicités en échange de service au-delà de la période de prescription normale de trois ans lorsque les revenus ne sont pas déclarés.
Un professeur m'a déjà dit que la loi de l'impôt, c'est le livre dont vous êtes le héros. Sauf que vous passez de héros à zéro lors d'une vérification fiscale. La stratégie fiscale abusive est toujours intéressante lorsque n'y a pas de vérification fiscale.
Vous pouvez déduire votre souper du 14 février au Lauri Raphaël si vous voulez, c'est simplement que si le vérificateur entre dans la danse avec vous, le titre du film se nommera « Un été sans point ni coup sûr ».
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