Deux actions collectives contre Tesla Canada autorisées par la Cour supérieure

Publié le 01/11/2023 à 07:54

Deux actions collectives contre Tesla Canada autorisées par la Cour supérieure

Publié le 01/11/2023 à 07:54

Par La Presse Canadienne

(Photo: La Presse Canadienne)

Deux cabinets d’avocats de Montréal et de Granby annoncent mercredi que deux jugements en autorisation pour des actions collectives ont été rendus en septembre dernier par la Cour supérieure contre le constructeur automobile Tesla au Canada.

Dans le premier dossier, les véhicules visés sont les modèles Tesla Model 3 et Y fabriqués depuis le 1er janvier 2018. Le demandeur allègue l’apparition de problèmes de détérioration prématurée de la peinture.

À ce jour, plus de 25 000 véhicules Tesla Modèles 3 et Y ont été vendus au Québec depuis le début de leur commercialisation.

Dans le second cas, le demandeur reproche à Tesla d’avoir unilatéralement cessé de fournir le service de connectivité Premium inclus avec l’achat de toutes les voitures de marque Tesla vendues entre le 1er juillet 2018 et 18 mai 2020.

Il est reproché à Tesla d’avoir facturé et perçu des frais de connectivité aux propriétaires afin qu’ils puissent continuer à se prévaloir du service Premium, ou d’avoir résilié le service de connectivité des personnes qui ont refusé de payer.

Les avocats font remarquer que les services Premium ont finalement été rétablis sans frais en mai 2020 pour ces véhicules.

Les cabinets CBL & Associés Avocats (Granby) et Cabinet BG Avocat (Montréal) invitent les personnes qui ont possédé ou qui sont encore propriétaires d’une voiture Tesla visée par l’une ou l’autre des actions collectives autorisées à contacter les procureurs des demandeurs.

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