Le juge Michel Yergeau a commencé à entendre mercredi la contestation du décret par les travailleurs de la santé non vaccinés. (Photo: La Presse Canadienne)

Québec pourrait perdre le pouvoir de suspendre les travailleurs de la santé non vaccinés, comme il prévoit le faire à compter du 15 novembre.

Bien que le premier ministre François Legault ait évoqué la possibilité de reporter cette échéance une nouvelle fois, c’est la Cour supérieure qui se trouve en position de dicter la marche à suivre.

Le juge Michel Yergeau a commencé à entendre mercredi la contestation du décret par les travailleurs de la santé non vaccinés et a déjà averti qu’il ne sera pas à la remorque du gouvernement et qu’il rendra sa décision le 15 novembre, quoi que fasse Québec.

La cour ne se penche pour l’instant que sur une demande d’injonction interlocutoire provisoire qui aurait pour effet de suspendre l’application jusqu’à ce que la question de fond soit réglée. Cette question de fond, à savoir si le décret qui oblige la vaccination des employés et qui prévoit leur suspension sans solde en cas de refus est légal et constitutionnel, ne sera abordée qu’en janvier.

En matinée, c’est l’avocate des employés qui a amorcé sa plaidoirie, faisant valoir que la loi oblige le gouvernement à assurer la protection de la population et à « protéger, maintenir et améliorer » les services de santé. Me Natalia Manole a ainsi argué que la décision du gouvernement de reporter la première échéance du 15 octobre, en raison de crainte de bris de service, démontre que le décret ferait plus de mal à la population que de bien.

Me Manole a pointé vers l’annonce de la fermeture de l’urgence de l’Hôpital de Lachine le soir et la nuit, et ce, avant même la suspension du personnel, comme un exemple de ce que causerait cette suspension à grande échelle. Elle a brandi le spectre d’une multiplication des décès, des reports de chirurgies, la fermeture de CHSLD et de lits d’hôpital à travers la province.

«Vous êtes le seul qui pouvez intervenir pour que cette situation ne se produise pas», a-t-elle plaidé.

Le juge Yergeau lui a cependant fait remarquer que le gouvernement a déjà reporté la date butoir lorsqu’il a constaté que la suspension des demandeurs aurait des conséquences dangereuses. Il a rappelé que son rôle se limitait à estimer la légalité du décret et non son bien-fondé sur le plan politique: «Si le gouvernement a pris la mauvaise décision, il devra en répondre à la population.»

Le Procureur général du Québec devait donner la réplique en après-midi.