Manifestations antivaccins: Québec dépose le projet de loi 105

Publié le 23/09/2021 à 12:19

Manifestations antivaccins: Québec dépose le projet de loi 105

Publié le 23/09/2021 à 12:19

Par La Presse Canadienne

Serait interdite aussi l’organisation ou l’incitation à organiser de telles manifestations. (Photo: La Presse Canadienne)

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a déposé jeudi un projet de loi visant à interdire les manifestations d’antivaccins à moins de 50 mètres des écoles et des garderies, notamment.

Le projet de loi 105, qui compte cinq articles, interdit également de telles manifestations près des établissements de santé et de services sociaux, y compris les cliniques de dépistage et de vaccination.

Plus précisément, il serait interdit à quiconque de se trouver à moins de 50 mètres du terrain de ces lieux, afin de manifester, de quelque manière que ce soit, «en lien avec les mesures sanitaires, la vaccination contre la COVID-19 ou toute autre recommandation relative à la pandémie émise par les autorités de santé publique».

Serait interdite aussi l’organisation ou l’incitation à organiser de telles manifestations. Les contrevenants seraient passibles d’une amende de 1000 $ à 6000 $. 

Qui plus est, quiconque menacerait ou intimiderait une personne qui se rend dans les endroits nommés dans le projet de loi, tenterait d’y accéder ou en sortirait, serait passible d’une amende de 2000 $ à 12 000 $.

Le projet de loi 105 permettrait aussi à un juge de la Cour supérieure d’accorder une injonction pour empêcher tout acte interdit en vertu de la pièce législative.

Les dispositions viendraient à échéance «à la date à laquelle prend fin l’état d’urgence sanitaire», peut-on y lire.

Lors d’une brève mêlée de presse avant le dépôt du projet de loi, le premier ministre François Legault a indiqué qu’il était ouvert à ce que le projet de loi cesse d’avoir effet dans 30 jours.

Attention à la liberté d’expression, dit Duhaime

Plus tôt, le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, avait prévenu contre les dangers d’adopter à toute vapeur un projet de loi qui s’attaque au droit fondamental de manifester.

En point de presse à l’Assemblée nationale jeudi matin, M. Duhaime a déclaré que les écoles et les hôpitaux étaient des «sanctuaires». Mais, a-t-il ajouté, il faut éviter de «discriminer sur la base des croyances politiques».

Selon lui, en vertu du projet de loi, quelqu’un pourrait très bien manifester près des écoles et des hôpitaux avec des pancartes «Votez pour la CAQ», mais pas avec des pancartes «Dehors la CAQ».

Sa seule députée à l’Assemblée nationale, la députée indépendante Claire Samson, a renchéri en disant être d’avis que le gouvernement tentait ainsi de «limiter la liberté d’expression de certains citoyens».

«C’est pas une p’tite affaire, là, s’est-elle exclamée. Est-ce qu’on va avoir un projet de loi spécial à toutes les semaines pour cibler un groupe de manifestants?»

Malgré ses réticences, Mme Samson a donné son consentement au gouvernement afin qu’il dépose le projet de loi au Salon bleu. Elle a assuré vouloir jouer son rôle de législatrice «de bonne foi».

«Franchement, il y a des limites»

Dans un message publié sur sa page Facebook, M. Legault a dit comprendre qu’il est délicat de restreindre le droit de manifester, mais que «franchement, il y a des limites».

Il affirme vouloir épargner les enfants, les personnes malades et les travailleurs du réseau de la santé.

«Ce qui est peut-être le plus choquant pour moi, c’est d’imaginer ce que nos infirmières doivent ressentir en voyant ça. Ces femmes et ces hommes-là se donnent corps et âme depuis des mois pour soigner les malades de la COVID malgré des conditions de travail très difficiles», écrit M. Legault.

Il souligne que depuis plusieurs semaines, une bonne partie des malades se retrouvant à l’hôpital ont refusé le vaccin et que des infirmières doivent maintenant voir, en sortant de leur lieu de travail, des manifestants leur crier que le vaccin ne fonctionne pas.

«Ce n’est pas vrai qu’on va accepter ça. Au moment où on manque cruellement d’infirmières dans notre réseau de la santé, on ne peut pas laisser une poignée de radicaux leur rendre la vie encore plus difficile», dit M. Legault.

Le premier ministre demande la collaboration de l’ensemble des députés pour que le projet de loi soit adopté rapidement.

 

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