(Photo: 123RF)
Les Québécois ayant déboursé des milliers de dollars en frais de voyage avant la pandémie peuvent désormais espérer être remboursés en totalité.
Le ministre de la Justice, responsable de l’Office de la protection du consommateur, Simon Jolin−Barrette, s’est engagé mercredi à trouver une solution à court terme qui fera en sorte que les consommateurs vont pouvoir récupérer leur argent.
Qu’il s’agisse des transporteurs aériens, des compagnies d’assurance ou des compagnies de crédit, tous les acteurs devront honorer leurs engagements, si le service n’a pas été fourni, a soutenu le ministre.
Lors de l’étude des crédits budgétaires de l’office en commission parlementaire, le ministre Jolin−Barrette a observé qu’actuellement tous les acteurs se renvoyaient la balle pour éviter de payer.
Dans ce contexte, «le cadre juridique doit être bonifié», a convenu le ministre, en s’engageant devant les partis d’opposition à régler le problème le plus rapidement possible.
«Je vais m’assurer que les consommateurs québécois ne perdent pas au change pour l’argent qu’ils ont payé pour des vacances en famille ou seuls», a−t−il dit, ajoutant partager la frustration des gens qui ont souvent déboursé plusieurs milliers de dollars, sans pouvoir faire le voyage prévu et sans savoir s’ils vont un jour pouvoir récupérer les sommes investies.
«L’ensemble des acteurs devront payer ce qu’ils ont à payer», assure−t−il, disant préparer une solution «globale», qui couvrira «l’ensemble des contrats de consommation».
Même dans le cas, par exemple, d’un billet d’avion acheté auprès d’Air Canada, une entreprise assujettie à la réglementation fédérale, le ministre estime que le Québec aura toute la compétence pour intervenir et lui forcer la main, ayant «juridiction sur les contrats de consommation».
Ces derniers mois, leurs appareils cloués au sol en raison de la pandémie, des transporteurs aériens ont préféré offrir soit un crédit−voyage, soit un nouveau vol à une date ultérieure à leurs clients, refusant de les rembourser.
«On va s’assurer de trouver un mécanisme pour faire en sorte qu’un consommateur québécois qui aurait contracté avec une compagnie aérienne pour l’achat d’un vol» soit remboursé, a−t−il fait valoir.
Par la voix de la députée Lise Thériault, l’opposition libérale a demandé au ministre Jolin−Barrette de commencer par protéger les dépôts des consommateurs, en exigeant des entreprises visées qu’elles placent les sommes reçues dans un compte en fidéicommis.
«Il faut protéger cet argent pour que les consommateurs puissent le récupérer» un jour, a−t−elle fait valoir, insistant pour dire que l’argent versé par les clients n’appartenait pas aux transporteurs aériens.
Elle a ajouté que la loi québécoise de protection du consommateur était claire, stipulant que si le consommateur n’avait pas obtenu le service pour lequel il avait payé, il avait le droit d’être remboursé.
«C’est mon objectif principal de m’assurer de trouver un mécanisme pour faire en sorte que les consommateurs québécois soient remboursés» a insisté le ministre, lors d’un bref entretien en marge des travaux de la commission.
Il dit chercher le meilleur moyen de «garantir» au client soit le remboursement, soit «l’exécution de la prestation» de service.
