Il s’est écoulé à peine quatre mois depuis l’entrée en vigueur de la loi canadienne antipourriel (LCAP) que déjà, les enquêteurs du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en ont plein les bras. À ce jour, l’organisme en en effet recueilli plus de 167 000 plaintes.
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«C’est considérable», concède Manon Bombardier, cadre en chef de la conformité et des enquêtes au CRTC. «En quelques mois à peine, nous avons reçu plus de dénonciations en lien avec la loi antipourriel que nous n’en avons eu durant toute l’année 2013 par rapport aux règles sur les télécommunications non sollicitées.»
Manon Bombardier croit que cette avalanche de plaintes s’explique en partie par la facilité avec laquelle il est possible de signaler un pourriel. «Le public peut nous transférer le message en question directement par courriel. Il n’est donc pas nécessaire de remplir un formulaire», précise-t-elle.
Bien que certaines des plaintes acheminées au CRTC aient donné lieu à des enquêtes, aucune sanction n’a encore été imposée. En octobre, l’organisme a toutefois émis un avertissement à l’endroit d’Access Communications, un fournisseur de service Internet basé en Saskatchewan.
«Peu après l’entrée en vigueur de la loi, nous avons été informés que des millions de pourriels étaient envoyé via ce câblodistributeur. Après vérification, nous avons découvert que les messages provenaient en fait du serveur d’une petite entreprise qui utilisait Access Communications comme fournisseur Internet. Ce serveur avait été infecté par un logiciel malveillant», explique Manon Bombardier.
Lorsque le CRTC a avisé le propriétaire du serveur et Access Communications de la situation, ils se sont rapidement débarrassés du maliciel, stoppant ainsi l’envoi des messages indésirables.
«Notre mandat est d’encourager les entreprises canadiennes à se conformer à la loi, et les sanctions font partie des incitatifs que nous pouvons utiliser», poursuit Manon Bombardier. Dans ce cas-ci, puisque les entreprises visées par l’enquête ont réagi promptement, le CRTC a jugé qu’il n’était pas nécessaire de leur imposer des amendes.
Sylvie Bougie, une avocate qui a aidé quelques entreprises à se conformer à la nouvelle législation, est tout de même étonnée qu’aucune sanction n’ait été administrée jusqu’à présent. «Tant qu’il n’y en aura pas, la loi risque d’être prise un peu à la légère», prévient-elle.
Ce n’est toutefois pas le constat de Manon Bombardier. «Tout n’est pas encore parfait, mais de façon générale, les entreprises ont travaillé très fort pour se conformer à la LCAP.»
Encore de l’incompréhension
Si le CRTC se montre pour l’instant conciliant, c’est peut-être parce que certains aspects de la loi sont encore mal compris par l’industrie. «Malgré les efforts que nous avons déployés pour informer les entreprises, celles-ci nous ont fait parvenir des milliers de questions depuis l’entrée en vigueur de la loi», indique Manon Bombardier.
Le public ne semble pas saisir non plus toutes les subtilités de la nouvelle législation, ce qui mène parfois à des plaintes non fondées. «Il y a quelques semaines, j’ai envoyé une infolettre à mes clients. L’un d’entre eux m’a répondu qu’il était très surpris de recevoir un tel message de la part d’une avocate, puisque c’était maintenant contraire à la loi. Il ne savait pas que les entreprises avec lesquelles nous avons un lien d’affaires peuvent continuer à nous contacter pendant une période de temps donnée. Cette anecdote démontre qu’il y a encore beaucoup de sensibilisation à faire», dit Me Bougie.
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