Compte d'épargne libre d'impôt : que se passe-t-il à la suite d'un décès ?

Offert par Les Affaires


Édition du 16 Janvier 2016

Compte d'épargne libre d'impôt : que se passe-t-il à la suite d'un décès ?

Offert par Les Affaires


Édition du 16 Janvier 2016

Par Stéphane Rolland

[Photo : iStock]

En cette période des REER, nous avons demandé à nos lecteurs de nous acheminer leurs questions sur la retraite. Chaque semaine, nous tentons d'éclaircir une interrogation.

«En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts», disait Benjamin Franklin. Un lecteur se demande comment se conjuguent ces deux certitudes en ce qui concerne le compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Qu'advient-il du CELI après la mort ?

Les rendements obtenus de votre vivant dans un CELI sont exemptés d'impôt. Par contre, les rendements générés à l'intérieur du compte entre le décès et la fin de la succession seront imposés, dit Dominique Bourgeois, notaire chez PME-INTER Notaires, à Saint-Jérôme.

Vous pouvez léguer les actifs détenus dans un CELI à la personne de votre choix. Toutefois, l'abri fiscal prévu au CELI n'est pas transférable à vos héritiers.

La seule exception est votre conjoint à qui vous pouvez léguer votre CELI. «L'avantage est que le transfert n'a pas d'impact sur le calcul de la cotisation maximale permise au CELI du conjoint survivant, dit-elle. Autrement dit, si le conjoint survivant a déjà rempli son CELI, il peut tout de même transférer les sommes dans son CELI. S'il lui reste des cotisations inutilisées, il ne les perd pas.»

Par contre, les revenus de placement réalisés entre le décès et le transfert seront imposés. «Cela dit, si vous avez pris un CELI auprès d'une compagnie de rente ou d'assurance vie avec un bénéficiaire désigné, ce court délai d'imposition pourrait être évité», précise la notaire.

Mme Bourgeois rappelle l'importance de mettre à jour son testament. Plusieurs ont été rédigés avant la création du CELI. Les dispositions prévues ne sont peut-être pas assez explicites sur vos dernières volontés par rapport aux sommes contenues dans le CELI.

Suivez Stéphane Rolland sur Twitter @srolland_la


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