Le rappel de sécurité, comment et pourquoi?


Édition du 12 Avril 2014

Le rappel de sécurité, comment et pourquoi?


Édition du 12 Avril 2014

Au Canada, c'est en vertu de la Loi sur la sécurité automobile que sont effectués les rappels, et ils doivent se fonder sur la sécurité.

Au moment où General Motors se débat devant un comité sénatorial américain pour expliquer les problèmes de fonctionnement de ses clés de démarrage, et quelques semaines à peine après l'amende record imposée à Toyota pour le mauvais fonctionnement de ses accélérateurs, on peut s'interroger sur la pertinence et les règles régissant les rappels d'automobiles.

Théoriquement, la notion est simple : lorsqu'un défaut, majeur ou mineur, est détecté sur un ensemble de véhicules de même marque et de même année, le constructeur procède à un rappel, avisant tous les propriétaires de rapporter leur véhicule au garage et effectuant le correctif, sans frais pour l'automobiliste.

Mais cette procédure en apparence simple peut parfois devenir plus complexe. Ainsi, au Canada, c'est en vertu de la Loi sur la sécurité automobile que sont effectués les rappels, et ils doivent se fonder sur la sécurité.

Pour qu'un défaut puisse être considéré comme portant atteinte à la sécurité, il doit provenir de l'étape de la conception, de la fabrication ou de l'assemblage, ou nuire au fonctionnement sécuritaire d'un véhicule, d'un pneu ou d'un siège d'auto pour enfants. Le défaut doit également être présent dans un groupe de véhicules, de pneus ou de sièges d'auto pour enfants semblables et doit directement mettre en danger la sécurité d'une personne.

Enfin, le problème causé par le défaut doit survenir sans préavis et ne doit pas être attribuable à l'usure quotidienne, à un manque d'entretien approprié ou à de la négligence de la part du propriétaire.

Une fois ces seuils atteints, le ministre ou son représentant peut exiger en vertu de la loi le rappel des véhicules touchés. Il peut alors forcer le constructeur à effectuer la réparation. Ce dernier doit produire, trimestriellement, un rapport sur l'état d'avancement des correctifs. En cas de négligence avérée, il encourt des amendes s'il est incapable de prouver sa bonne foi ou s'il refuse de s'y conformer.

Chez nos voisins du Sud

Aux États-Unis, la procédure reste la même, mais l'organisme qui se charge des enquêtes et des obligations a un poids différent. La National Highway Traffic Safety Administration (NHSTA) reçoit les plaintes de citoyens, tout en effectuant elle-même de nombreuses vérifications.

C'est également cette organisation qui se charge de faire le suivi auprès de constructeurs et qui exige des rapports fréquents sur le nombre de véhicules corrigés.

Note importante, un rappel dans un pays n'entraîne pas automatiquement un rappel dans le pays voisin, à moins que le constructeur lui-même ne le déclenche. On parlera alors de rappel volontaire.

En vertu de la loi, chaque propriétaire doit recevoir une lettre détaillée mentionnant la défectuosité à corriger et le moyen d'y remédier. Le défaut pour un constructeur de s'y conformer peut entraîner une amende ou une poursuite en responsabilités. C'est au constructeur qu'incombe la responsabilité légale de procéder aux réparations nécessaires.

Notons que tous les rappels obligatoires de la part des institutions gouvernementales portent directement sur la sécurité. Certains rappels, comme le mauvais fonctionnement de systèmes de divertissement par exemple, sont le seul fruit du constructeur lui-même et ne sont pas répertoriés par Transports Canada.

Petit détail : Transports Canada tient à jour une liste des rappels en vigueur sur tous les modèles, que l'on peut consulter en ligne à l'adresse : www.tc.gc.ca

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