Le gouvernement a la dent verte

Publié le 28/03/2023 à 18:28

Le gouvernement a la dent verte

Publié le 28/03/2023 à 18:28

Par Dominique Talbot

Le Régime canadien de soins dentaires couvrira dorénavant aussi les adultes. (Photo: La Presse Canadienne)

C’est en haussant sa dette que le fédéral espère éviter que celle des particuliers augmente. Dans son budget présenté mardi à la Chambre des communes, Ottawa espère «rendre la vie plus abordable» aux Canadiennes et Canadiens éprouvé.es par la poussée inflationniste des deux dernières années. Cela au prix d’un déficit de 43,5 G$ sans perspectives de retour à l’équilibre budgétaire.

Ainsi, pour 11 millions de personnes à travers le pays, un remboursement de l’épicerie sera versé à même le système de crédit de la TPS. Selon les prévisions du gouvernement, cela devrait coûter environ 2,5 G$.

Le montant maximal qui sera reçu chaque trimestre sera de 153 $ par adulte et 81 $ par enfant. Le supplément maximal pour les familles sera versé pour celles qui ont un revenu familial ne dépassant pas 39 826 $. La somme sera régressive jusqu’à un maximum de 58 500 $. Pour une personne seule, le remboursement sera régressif jusqu’à la hauteur de 49 200 $.

 

Soins dentaires

Annoncée l’année dernière à la suite d’une entente avec le NPD, la couverture des frais dentaires pour les enfants est élargie. Le Régime canadien de soins dentaires couvrira dorénavant aussi les adultes. À terme, neuf millions de personnes pourront en bénéficier. À la condition que le revenu familial soit inférieur à 70 000 $. Encore une fois, le montant des frais couverts sera régressif, jusqu’à un revenu de 90 000 $.

Coût pour le trésor public : 13 G$ sur cinq ans et 4,4 G$ annuellement par la suite.

 

L’environnement au centre des priorités

Après les annonces centrées sur les revenus des ménages, personne n’a été surpris d’entendre que le gouvernement de Justin Trudeau comptait dépenser plusieurs milliards de dollars pour augmenter la cadence de la transition énergétique et décarboner l’économie canadienne. 80 milliards, pour être plus précis, y seront consentis au cours des prochaines années.

Ces sommes colossales sont une réponse à «l’Inflation Reduction Act» du gouvernement de Joe Biden aux États-Unis, qui s’accompagne d’une enveloppe de plus de 360 milliards de dollars américains.

Hydro-Québec aura même droit à sa part du gâteau grâce à l’instauration d’un crédit d’impôt de 15% pour aider les producteurs d’électricité à accélérer leurs projets de production, de stockage et de transport interprovincial. D’ici 2035, 25,7 milliards seront ainsi dépensés.

Quatre autres crédits d’impôt sont aussi ajoutés, comme celui de 30% du coût des investissements dans la fabrication de technologies propres, comme le recyclage de certains minéraux critiques. Entre 15% et 40% des dépenses admissibles pour l’investissement dans l’hydrogène propre sont prévus.

La Banque de l’infrastructure du Canada est mise à contribution dans la quête d’Ottawa. Elle investira au moins 20 milliards pour appuyer des projets d’électricité propre ou d’infrastructures vertes. Le fédéral accordera aussi un financement de 3 milliards $ sur 13 ans pour soutenir des projets en lien avec l’électricité propre.

 

Pénurie de main-d’œuvre

L’enjeu qui trône au sommet des priorités des entreprises depuis quelques années ne bénéficie que de quelques entrefilets dans le document présenté par la ministre des Finances, Chrystia Freeland.

Même si «le nombre de postes vacants pour chaque chômeur [est] actuellement d’environ 75% supérieur à la norme d’avant la pandémie», dit-on dans le budget, Ottawa semble s’en remettre essentiellement à l’immigration et les 500 000 nouveaux résidents permanents qu’elle entend accueillir d’ici 2025 pour gonfler les rangs des entreprises canadiennes.

Pour la formation professionnelle, le gouvernement libéral de Justin Trudeau bonifie de 625 millions ses ententes de transferts aux provinces pour le développement de la main-d’œuvre et au marché du travail

 

Transferts d’entreprises familiales

Et alors que la pénurie de main-d’œuvre est sur toutes les lèvres, une pénurie d’entrepreneurs guette aussi l’économie du pays. Surtout que selon les documents budgétaires présentés mardi, 75% des propriétaires de petites entreprises comptent prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie.

Et jusqu’à maintenant, vendre son entreprise à son enfant ou un membre proche de la famille s’avère plus compliqué que de se tourner vers des étrangers. Dans son budget, Ottawa fait un pas pour remédier à cette anomalie. Dès janvier 2024, des mesures seront instaurées pour faciliter la transition d’une entreprise à un membre de la famille.

En ce moment, même si l’enfant crée une société pour acheter l’entreprise de ses parents, il est imposé sur des revenus personnels et non d’entreprise. Ottawa facilitera ces transactions, pourvu qu’ils respectent des conditions touchant au transfert du contrôle, des intérêts économiques et de la gestion de l’entreprise. Près d’un milliard de dollars seront dépensés pour ces nouvelles mesures.

 

Frais de cartes de crédit

Les propriétaires de petites entreprises, ainsi que de nombreuses organisations économiques le demandent depuis des années. Il semble que la ministre Chrystia Freeland les a finalement entendus. Les frais de transactions par cartes de crédit seront réduits à la suite d’une entente entre Ottawa, Visa et Master Card.

Jusqu’à 27% du taux moyen pondéré actuel pourrait être retranché de ces «frais d’interchange» imposés aux entreprises admissibles, est-il possible de lire dans le budget. Selon le gouvernement, 90% des petites entreprises pourraient profiter de la mesure, économisant ainsi près d’un milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. Optimiste, le fédéral estime que d’autres émetteurs de cartes suivront.

 

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