Norbourg : la Caisse de dépôt pourra être poursuivie

Publié le 28/06/2010 à 15:32

Norbourg : la Caisse de dépôt pourra être poursuivie

Publié le 28/06/2010 à 15:32

Vincent Lacroix. Photo : lesaffaires.com

Les victimes de Norbourg ont finalement obtenu l’autorisation d’intenter un recours la Caisse de dépôt et placement du Québec pour son rôle allégué dans l’affaire Norbourg. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel du Québec, aujourd’hui.

Une demande en recours collectif de 78 M$ inscrite par Réal Ouiment avait été rejetée en Cour supérieure, en juillet 2009. C'est ce jugement qui vient d'être cassé en appel.

Un banc de trois juges a en effet estimé que les arguments de la Caisse à l'effet que la requête ait été présentée après le délai de prescription ne constituait pas de motif à rejeter la demande de recours.

Exclue du recours contre les autres acteurs de l'affaire Norbourg -KPMG, Concentra, etc.--, la Caisse de dépôt a plaidé que le poursuivant, Réal Ouimet, aurait dû se désister du premier recours intenté par les épargnants pour en déposer un contre la Caisse.

La Cour d'appel conclut plutôt que « pour faire valoir ses droits contre la Caisse, l'appelant Ouimet n'avait d'autre choix que d'intenter son propre recours contre cette dernière », et rejette ainsi les motifs du jugement de première instance.

Selon la requête contre la Caisse, cette dernière aurait dû évaluer le bilan financier des sociétés Norbourg, ce qui lui aurait permis de conclure que le Groupe était en situation d'insolvabilité pour l'année financière 2001. La Caisse a vendu ses activités de fonds communs de placement à Vincent Lacroix en 2003.

Les épargnants estiment que la Caisse aurait dû s'inquiéter de Vincent Lacroix puisque Norbourg payait ses acquisitions au comptant, « sans emprunt bancaire », soit les « 3 M$ nécessaires à l'acquisition des Fonds Évolution » et les « 3 M$ payables à la signature de la convention d'achat d'actions R-10, pour l'acquisition des filiales de Capital Teraxis inc. ».

Plus encore, « la CDPQ aurait dû s'enquérir auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) du respect des normes réglementaires et législatives par [les filiales du groupe Norbourg] NGA et NGF ».

Déjà, en février 2001, NGA avait éveillé les soupçons de la CVMQ en tentant d'acheter Maxima Capital inc. pour une somme de 3 M$ payable comptant. Dès 2002, la CVMQ procédait à une inspection de NGA.

La Caisse de dépôt et placement du Québec a fait savoir qu'elle commenterait la décision de la Cour d'appel plus tard aujourd'hui.

 

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