Le budget fédéral en détails

Publié le 27/01/2009 à 00:00

Le budget fédéral en détails

Publié le 27/01/2009 à 00:00

Par Denis Lalonde

Le gouvernement Harper a également confirmé que le budget serait assorti d’un déficit de 30 milliards de dollars l'année suivante et qu'il ne prévoit pas le retour des excédents budgétaires avant l’exercice 2013-2014.

La raison ? Le gouvernement s’attend à une contraction de 2,7% de l’économie l’an prochain. C’est beaucoup plus noir comme scénario que ce que prévoient les économistes du secteur privé, qui tablent plutôt sur un recul de 1,2% de l’économie.

12 milliards pour les infrastructures

Le budget de Jim Flaherty prévoit des nouveaux investissements dans les infrastructures de 12 milliards de dollars sur deux ans.

Il s’agit d’une augmentation de 5 milliards de dollars par rapport aux chiffres avancés par le ministre des Transports, John Baird, lundi. Ce dernier estimait les investissements dans les infrastructures à 7 milliards de dollars sur deux ans.

Du montant total, le budget prévoit notamment une injection de 4 milliards de dollars sur deux ans dans un fonds de stimulation de l’infrastructure, de 1 milliard de dollars sur cinq ans à un fonds pour l’infrastructure verte qui appuiera des projet de développement durable et 1 milliard de dollars sur deux ans aux provinces et territoires afin de financer des projets prêts à démarrer.

Le fédéral investit 212 millions de dollars pour la réfection du pont Champlain et dit continuer malgré tout d’étudier la possibilité de bâtir un nouveau pont liant Montréal à sa Rive-Sud. Le pont Champlain est le plus achalandé au Canada, avec un trafic annuel estimé à 58 millions de véhicules, dont 9% sont des camions.

Dans le secteur ferroviaire, Via Rail obtient un montant de 407 millions de dollars pour améliorer le service de transport de voyageurs, particulièrement dans le corridor Montréal-Ottawa-Toronto. Le fédéral ajoute 75 millions sur cinq ans pour améliorer la sécurité ferroviaire.

Dans le secteur de l’éducation, Ottawa investit 2 milliards de dollars pour la réalisation de travaux de réparation, de rénovation ou d’agrandissement d’établissements postsecondaires.

Des baisses d’impôts pour tous les contribuables

Le gouvernement conservateur a fait le choix d’abaisser légèrement les impôts de tous les contribuables, et pas seulement ceux de la classe moyenne ou des plus démunis, bien qu’ils demeurent les principaux bénéficiaires des mesures proposées.

Les modifications entrent en vigueur rétroactivement le 1er janvier.

Concrètement, le gouvernement relève le montant personnel de base de 7,5 %, à 10 320 dollars. Les taux d’imposition restent inchangés, mais le gouvernement revoit à la hausse les seuils à partir desquels ces taux s’appliquent.

Par exemple, le taux d’imposition de 15 %, le taux le plus faible, s’applique sur les premiers 40 726 dollars gagnés, avant c’était sur les premiers 37 885 dollars. Le seuil du deuxième taux d’imposition a aussi été augmenté.

Au net, une personne seule gagnant 60 000 dollars épargnera 166 dollars sur sa facture d’impôt annuelle. Cette économie passe à 199 dollars pour une famille monoparentale avec 1 enfant.

La baisse d’impôt est identique pour le couple ayant un seul revenu et deux enfants.

Le gouvernement se montre plus généreux avec les personnes âgées. Le ministre des Finances hausse le crédit en raison de l’âge. Avec des revenus de retraite de 60 000 dollars et en tenant compte de l’ensemble des allégements du budget 2009, la personne âgée bénéficie d’une réduction de 316 dollars si elle vit seul. L’économie d’impôt passe à 366 dollars si elle vit avec une autre personne âgée.

Les jeunes familles profitent d’ajustements à la prestation fiscale pour enfants et au supplément de la prestation nationale pour enfants. Dans le meilleur des cas, les familles gagnant 30 000 dollars empocheront jusqu’à 436 dollars de plus par année.

Mesures timides pour venir en aide aux entreprises

Les entreprises n’ont pas été oubliées dans le budget, même si certains économistes auraient souhaité des mesures plus musclées pour soutenir les créateurs d’emplois du pays.

Le gouvernement Harper a maintenu son intention de réduire le taux d’imposition des entreprises, qui passera de 19,5% en 2008 à 15% en 2012. Ottawa estime que son plan d’action économique permettra de créer ou de maintenir 140 000 emplois d’ici la fin de 2010, tout en faisant progresser le Produit intérieur brut réel du pays de 1,4%.

Au nombre des mesures annoncées, le budget prolonge l’application temporaire de la déduction pour amortissement sur deux ans (plutôt que sur cinq ans), pour les investissements en machines et en matériel de fabrication ou de transformation effectués en 2010 et en 2011.

Pour les PME, le montant des revenus admissibles au taux d’imposition fédéral réduit de 11% passera de 400 000 à 500 000 dollars rétroactivement au 1er janvier.

Le fédéral donne également un coup de pouce au secteur manufacturier en éliminant de façon permanente les tarifs douaniers de 2,5% à 11% sur un éventail de machines et de matériel importés de pays avec lesquels le Canada ne possède pas de partenariat économique. Ottawa estime que cette mesure se chiffrera par des économies de 440 millions de dollars sur cinq ans pour les entreprises du secteur.

Un régime de l’assurance-emploi plus généreux
Les doléances des syndicats auront été entendues. Le ministre des Finances rend plus généreux le régime tout en maintenant un gel des cotisations d’assurance-emploi.

Le nombre maximal de semaines de prestation que peuvent recevoir les chômeurs augmente de cinq, passant de 45 à 50 semaines pour les deux prochaines années.

D’autres mesures temporaires sont introduites notamment pour financer la formation des travailleurs âgées et des travailleurs exclus de l’assurance-emploi comme les travailleurs autonomes.

Dossier : Budget fédéral 2009


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