Le projet d'Ottawa de créer un organisme national de réglementation des marchés financiers représente un "cheval de Troie constitutionnel", a plaidé jeudi le gouvernement de la Colombie-Britannique devant la Cour suprême du Canada.

Si la Cour donne son aval à ce projet, cela aurait pour conséquence de miner les compétences constitutionnelles des provinces, selon la Colombie-Britannique.

L'un des avocats de la province, George Copley, a indiqué que la Colombie-Britannique n'est pas contre l'idée de créer un régulateur unique, mais que ce projet brime trop les droits constitutionnels des provinces.

Au second et dernier jour des audiences devant le plus haut tribunal du pays, l'avocat a rappelé les compétences constitutionnelles des provinces en matière de propriété et de droit civil. Ces dispositions permettent aux provinces d'encadrer le commerce des valeurs mobilières depuis plus de 80 ans.

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, s'est tourné vers la Cour suprême pour trancher dans cette affaire, espérant que les magistrats donneraient leur bénédiction à la création d'une commission unique, gérée par Ottawa.

Six provinces, le Québec et l'Alberta en tête, s'opposent au projet, qui permettrait aux provinces et territoires d'adhérer à un système fédéral sur une base volontaire. La cour, qui a entendu les arguments de 16 groupes pendant ces deux jours d'audiences, prendra l'affaire en délibéré pendant quelques mois avant de rendre sa décision.