Seulement avec les taxes de vente provinciales (TVQ) qui ne sont pas récoltées par Netflix (NFLX), Québec pourrait mettre la main sur une bonne part de la TVQ qui lui échappe sur la vente de biens incorporels, selon une estimation effectuée par Les Affaires grâce à un croisement de différentes données publiques.
Si Netflix percevait la TVQ, le gouvernement obtiendrait des revenus qui pourraient se situer entre 12,5 M$ et 19,5 M$, selon nos estimations. Le ministère des Finances du Québec affirme qu’environ 69,5 M$ lui échappe annuellement en raison des entreprises étrangères qui ne facturent pas la TVQ sur les biens incorporels vendus en ligne.
À elle seule, Netflix représenterait donc entre 18% et 28% du manque à gagner, selon nos estimations. Dans notre graphique, nous avons mis une moyenne de 16 M$, soit 23%
Netflix ne dévoile pas le nombre de ses abonnés au Québec ni les revenus qu’elle tire de ses abonnements dans la province. Il a donc fallu croiser les différentes données disponibles pour produire une estimation des montants en cause.
Nos calculs
En 2017, le tiers (33%) des ménages québécois étaient abonnés à Netflix, selon une étude du CEFRIO. Le service gagne d’ailleurs en popularité par rapport à 2016 où ce même chiffre s’établissait à 24%. L’étude du CEFRIO a été réalisée à l’aide d’un sondage auprès de 1003 répondants et contient une marge d’erreur de 3,26% 19 fois sur 20.
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Il y a 3,5 millions de ménages au Québec, selon le recensement de Statistique Canada effectué en 2016. En prenant les chiffres du CEFRIO, il y aurait donc 1,17 million de clients de Netflix dans la province. La réalité pourrait être différente, car Netflix permet à ses abonnés «premium» d’utiliser ses services sur plus d’un appareil. Certains clients utilisent cet avantage pour partager une même facture entre plusieurs ménages. Il est malheureusement impossible de savoir combien de personnes le font.
À partir de ces chiffres, nous avons tenté d’estimer les ventes annuelles de Netflix au Québec. Le prix d’un abonnement mensuel à Netflix varie entre 8,99$ et 13,99$, selon les informations affichées sur leur site.
Encore une fois, il est impossible de savoir dans quelle proportion les ménages ont choisi les différents forfaits. On peut toutefois dresser une fourchette de revenus possibles. Si tous les clients choisissaient l’option la moins coûteuse, les ventes annuelles s’établiraient à 125,7 M$. Si, au contraire, ils optaient pour la plus dispendieuse, les ventes s’établiraient à 195, 7 M$. La réalité devrait donc se situer quelque part entre les deux.
En appliquant la TVQ sur ces montants, on obtient donc des revenus fiscaux d’entre 12,5 M$ et 19,5 M$ pour le provincial.
Le gouvernement Couillard demandera aux entreprises étrangères qui vendent des biens incorporels (services en ligne) de percevoir la TVQ, a-t-on annoncé dans le budget provincial présenté mardi. Comme elles sont basées à l’étranger, certaines entreprises web ne facturent pas les taxes de vente à leurs clients canadiens.
Chez Netflix, on répond que « Netflix paie les taxes là où la loi le requiert », nous a fait savoir un porte-parole de l’entreprise. L’entreprise n’a pas voulu préciser si cela voulait dire que Netflix comptait percevoir la TVQ ou si elle jugeait qu’elle n’en avait pas l’obligation juridique.
