Photo : Francis Vachon
Refaites vos calculs. Le dividende perd de son lustre en 2014 pour les entrepreneurs et les professionnels incorporés.
Surévaluez-vous l'avantage du dividende par rapport au salaire ? L'attrait du premier n'est peut-être pas aussi grand que vous le pensez. C'est d'autant plus vrai que le taux d'imposition du dividende a augmenté en 2014.
Au plus haut palier d'imposition, le dividende non déterminé, soit celui versé par une entreprise dont le revenu imposable est inférieur à 500 000 $, sera imposé à 39,78 % dans la déclaration du particulier de 2014. Ce taux est à 38,34 % pour votre déclaration de 2013. «Maintenant que le taux d'imposition du dividende est plus élevé, le nombre de cas où le dividende est plus avantageux que le salaire a diminué», constate Éric Brassard, CPA, CA et conseiller en placement auprès du cabinet Brassard Goulet Yargeau et de Patrimoine Hollis.
Même avant le changement de taux, bon nombre d'entrepreneurs surévaluaient l'économie fiscale que conférait une rémunération sous forme de dividende, raconte Sylvain Chartier, fiscaliste et planificateur financier chez Banque Nationale Gestion privée 1859. «Bien des entrepreneurs sont surpris lorsqu'on leur dit que, dans leur cas, il serait plus avantageux de se verser un salaire. Dans votre déclaration de revenus personnelle, le dividende est moins imposé que le salaire, mais il faut prendre d'autres éléments en considération avant d'arrêter votre décision.»
Bref, votre déclaration personnelle ne dit pas tout. Le taux d'imposition de votre société fait partie de l'équation. Les entreprises sont imposées sur les sommes qu'elles versent en dividende, contrairement au salaire qui est exempté d'impôt des entreprises. Les experts sont unanimes : l'attrait du dividende disparaît lorsque les entreprises sont imposées au plus haut taux de 26,9 %. Pour les entreprises ayant un revenu imposable inférieur à 500 000 $, ce taux est de 19 %.
La valeur des droits REER et de la RRQ
En optant pour le dividende, vous devez aussi savoir ce que vous laissez sur la table : les droits de cotisations au REER ou à un Régime de retraite individuel (RRI), et les cotisations au régime de retraite public de la Régie des rentes du Québec (RRQ).
À tort, les cotisations à la RRQ sont considérées comme une taxe par beaucoup d'entrepreneurs. En 2014, un entrepreneur qui paie la cotisation de l'employeur et de l'employé versera 10,35 % de son salaire jusqu'à un plafond salarial de 52 500 $. Si la cotisation représente un coût, elle a aussi une valeur, soit la rente à laquelle elle donne droit au moment de la retraite, nuance Éric Brassard.
De plus, cette rente a l'avantage d'être versée jusqu'au décès, ce qui permet de réduire le risque d'épuiser votre capital avant votre dernier souffle. «Le rapport D'Amour avait raison sur ce point, le risque de longévité est le plus important pour les Québécois», ajoute M. Brassard.
Il peut arriver qu'au cours de sa carrière, un travailleur plus âgé ait payé toutes les cotisations nécessaires pour obtenir la rente la plus élevée. «Dans ce cas, le contribuable cotise à la RRQ pour les autres, illustre M. Chartier. Le dividende devient pour eux plus attrayant.»
Le droit de cotisation à un REER comporte également une valeur qu'il faut prendre en considération. En résumé, plus on est jeune, plus ce droit a une valeur élevée, puisque les montants investis fructifient plus longtemps à l'abri de l'impôt, explique M. Chartier.
Le profil de l'investisseur entre aussi en ligne de compte. Lors du décaissement, les sommes investies au REER sont imposées au plein taux d'imposition comme un salaire ou un revenu d'intérêt. Les gains en capital et les dividendes ne bénéficient plus d'un taux d'imposition avantageux. «Si vous avez des revenus d'intérêt, il est préférable qu'ils soient à l'abri de l'impôt dans le REER plutôt que dans votre entreprise, explique M. Chartier. À l'inverse, si vous obtenez des gains en capital, il pourrait être plus avantageux que ce soit à l'intérieur de la société.»
L'attrait de la cotisation au REER pour l'entrepreneur ou un professionnel incorporé est souvent surévalué par la communauté financière, dit de son côté Éric Brassard. «Pour payer vos cotisations au REER, vous devrez augmenter le salaire du même montant, ce qui élimine l'avantage fiscal lié à la cotisation elle-même, explique-t-il. L'effet net revient à transférer les sommes de la société vers le REER.»
Mais il est souvent préférable de posséder l'argent dans une société plutôt que dans un REER, estime le spécialiste. «La société a l'avantage d'être plus flexible. On peut y détenir des biens immobiliers, et les possibilités de planification fiscale sont plus grandes à long terme.»
Au-delà des calculs que vous présentera votre conseiller, interrogez-vous sur vos habitudes d'épargne. «Vous ne devez pas utiliser les économies d'impôt pour augmenter votre train de vie, prévient François Bernier, notaire et directeur de la planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie. Il faut que vous ayez la discipline de faire autre chose pour assurer votre épargne-retraite.»
