Paiement aux commerçants en argent comptant: Ottawa invité à agir

Publié le 22/01/2020 à 06:44

Paiement aux commerçants en argent comptant: Ottawa invité à agir

Publié le 22/01/2020 à 06:44

Par La Presse Canadienne

Une association de défense des droits des consommateurs demande au gouvernement du Canada d'agir par voie législative pour contraindre les commerçants du pays à accepter l'argent comptant de la part de leurs clients.

Option consommateurs soutient dans une étude de 71 pages publiée mercredi que la disparition du paiement en espèces expose les consommateurs à de nombreux risques en matière de protection de la vie privée et de gestion budgétaire.

Option consommateurs dit avoir observé qu'une tendance était bel et bien amorcée: le transporteur Via Rail, les centres de conditionnement physique GoodLife Fitness de même que des restaurants et commerces partout au Canada n'acceptent dorénavant que les paiements électroniques.

La décision de plus en plus d'entreprises de tourner le dos au comptant risquerait de défavoriser ses principaux utilisateurs, tels que les aînés, les consommateurs à faible revenu et les personnes moins scolarisées, selon l'étude.

De plus, contrairement au comptant, les transactions électroniques ne sont pas anonymes. Un paiement par carte implique que des systèmes informatiques enregistreront des renseignements financiers qui pourraient ainsi être exploités à des fins commerciales. La circulation de ces données augmente aussi les risques qu'elles soient détournées et utilisées par des criminels aux fins de fraude ou de vol d'identité, selon Option consommateurs.

L'organisme soutient aussi avoir noté lors de réunions de groupes de discussion que les consommateurs veulent pouvoir choisir la façon dont ils paient et estiment illégitime qu'on leur refuse le paiement en espèces. Ils croient aussi que l'argent comptant est plus simple et procure une plus grande liberté et un meilleur contrôle de leurs avoirs.

L'étude signale aussi qu'en principe, en vertu du droit civil québécois, un commerçant du Québec n'est pas justifié de refuser l'argent comptant que lui tend un consommateur.

Option consommateurs demande au gouvernement de moderniser la Loi sur la monnaie afin d'obliger les commerçants à accepter les espèces et d'uniformiser les différentes lois qui régissent les modes de paiement électroniques.

Options consommateurs affirme que la recherche intitulée «Argent comptant _ Vers une mort annoncée?» a été réalisée grâce à une contribution du Bureau de la consommation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

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