Litige: BRP a gain de cause contre Arctic Cat

Publié le 15/06/2020 à 17:04

Litige: BRP a gain de cause contre Arctic Cat

Publié le 15/06/2020 à 17:04

Par La Presse Canadienne
Des véhicules de BRP dans une salle de montre.

(Photo: 123RF)

BRP a eu gain de cause devant la Cour fédérale contre son concurrent Arctic Cat dans une affaire de violation de brevets pour motoneiges remontant à 2011, ce qui lui donne droit à un dédommagement estimé à au moins 2,8 millions $.

Le constructeur de véhicules récréatifs établi à Valcourt reprochait à sa rivale américaine d’avoir copié sa plateforme REV, un châssis mis au point en 2003 afin d’améliorer l’ergonomie et le confort des motoneiges.

Dans sa décision rendue lundi, le juge Yvan Roy écrit qu’Arctic Cat doit payer à BRP une redevance de 135 $ par unité qui enfreint le brevet de châssis pour les 20 934 motoneiges vendues par la société américaine entre 2008 et 2014. Cela représente 2,83 millions $.

Le juge a renvoyé à un autre magistrat la question des motoneiges vendues après 2014 qui sont concernées par le litige en question, ce qui risque de faire grimper le montant du dédommagement que BRP pourra obtenir. 

Le constructeur des Ski−Doo, Sea−Doo et Can−Am a également obtenu une injonction permanente, qui sera en vigueur à compter du 6 juillet, interdisant la «vente, l’utilisation et la distribution» en sol canadien de toutes les motoneiges Arctic Cat qui contreviennent à son brevet, a fait savoir BRP dans un communiqué. 

Son vice−président principal aux affaires juridiques et affaires publiques, Martin Langelier, s’est dit «très satisfait» de la décision du juge Roy, faisant valoir que «l’innovation» de la compagnie avait été protégée au Canada.

De son côté, Arctic Cat a fait savoir, dans un courriel, qu’elle comptait porter la décision du juge Roy en appel et qu’elle comptait se défendre contre «toute injonction émise contre» la vente de ses produits sur le marché canadien.

À la une

Bourse: Wall Street termine en hausse, avec l’espoir d’une Fed moins radicale

Mis à jour le 15/08/2022 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS.À Toronto, la Bourse reste stable, malgré une baisse du secteur de l'énergie et des métaux de base.

Bourse: les gagnants et les perdants du jour

15/08/2022 | Refinitiv

Voici les gagnants et les perdants du jour.

Turquoise Hill chute à Toronto après son rejet de l'offre de Rio Tinto

Les actions de Turquoise Hill ont baissé de 3,49$ pour atteindre 30,05$ à la clôture à la Bourse de Toronto.