Les États-Unis demandent à 37 banques des plans de faillite ordonnée

Publié le 13/09/2011 à 12:58

Les États-Unis demandent à 37 banques des plans de faillite ordonnée

Publié le 13/09/2011 à 12:58

Par AFP

Les États-Unis ont demandé mardi aux 37 plus grandes banques et institutions de leur système financier, américaines et étrangères, de transmettre en 2012 ou 2013 des plans qui permettraient un démantèlement ordonné en cas de faillite.

Cette demande est faite par le régulateur bancaire chargé par la loi de réforme de la régulation financière de juillet 2010 de gérer les faillites de grandes banques, la Compagnie fédérale d'assurance des dépôts (FDIC).

La règle adoptée mardi s'applique aux institutions financières détenant plus de 50 milliards de dollars d'actifs aux Etats-Unis, qu'elles soient américaines ou filiales de groupes étrangers.

Parmi elles, la FDIC a donné le délai le plus court aux institutions dont les actifs dépassent 250 milliards de dollars: d'ici au 1er juillet. Elle n'en pas a donné la liste ni le nombre.

Un délai plus long a été laissé aux plus petites: jusqu'au 1er juillet 2013 pour celles dont les actifs sont compris entre 100 et 250 milliards de dollars, et jusqu'au 31 décembre 2013 s'ils sont compris entre 50 et 100 milliards.

"La règle tâche de tirer les conséquences d'une leçon cruciale de la crise financière récente, qui est que les plans de démantèlement des institutions grandes et complexes dont les dépôts sont assurés sont essentiels pour agir de manière ordonnée et au moindre coût possible", a indiqué la FDIC.

La faillite en septembre 2008 de l'une des grandes banques d'investissement de Wall Street, Lehman Brothers, avait laissé les régulateurs bancaires américains désemparés, faute de connaître les ramifications de ses activités et d'avoir un plan pour vendre ses actifs qui gardaient de la valeur.

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