Le CUSM poursuivi pour 330 M$ par SNC-Lavalin et Innisfree

Publié le 01/04/2016 à 09:56

Le CUSM poursuivi pour 330 M$ par SNC-Lavalin et Innisfree

Publié le 01/04/2016 à 09:56

Par La Presse Canadienne

Une société formée par la firme d'ingénierie SNC-Lavalin (TSX:SNC) et Innisfree annonce vendredi qu'elle lance une poursuite de 330 millions $ contre le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et le gouvernement du Québec.

Le Groupe infrastructure santé McGill (GISM) réclame un dédommagement pour les coûts additionnels engagés durant la conception et la construction du site Glen du complexe hospitalier du CUSM, ainsi que pour les coûts actuels et futurs liés à la gestion et à l'entretien des actifs du complexe hospitalier.

GISM explique qu'en vertu de son entente avec le CUSM, la firme est responsable du financement, de la conception, de la construction et de l'entretien du complexe hospitalier, ainsi que de la gestion de ses actifs jusqu'au 30 septembre 2044.

GISM dit avoir droit à un dédommagement du CUSM pour couvrir les coûts associés aux travaux supplémentaires demandés et à la nécessité d'accélérer les travaux afin de les exécuter sans retarder le projet.

GISM précise que les coûts additionnels sont liés aux nombreux changements demandés par le CUSM au complexe, au-delà de ce qui était prévu à l'entente. Ils sont aussi attribuables à l'incapacité du CUSM de fournir en temps opportun des renseignements sur l'aménagement et l'équipement destiné au complexe.

Le GISM reproche aussi au CUSM une utilisation inappropriée de la procédure de revue.

Dans un communiqué, GISM explique qu'après plus de deux ans de négociations infructueuses, elle n'a d'autre choix que de se tourner vers les tribunaux.

À la une

Le gain en capital devient inéquitable

EXPERT INVITÉ. C'est un pari risqué de refroidir l'appétit des investisseurs pour le marché immobilier canadien.

La hausse de l'impôt sur le gain en capital rapporterait 1G$, selon Girard

Mis à jour le 23/04/2024 | La Presse Canadienne

C’est ce qu’a indiqué le ministre des Finances, Eric Girard, mardi en commission parlementaire.

Gains en capital: l'AMC demande au gouvernement de reconsidérer les changements

Mis à jour le 23/04/2024 | La Presse Canadienne

L’augmentation du taux d’inclusion s’appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers.