L’institution indique également que la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une ordonnance de mise en liquidation face à la SBV. (Photo: 123RF)

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a pris le contrôle «permanent» des actifs de la seule et unique succursale de la Silicon Valley Bank (SVB) au Canada.

Le BSIF avait déjà procédé à une prise de contrôle temporaire des actifs de la succursale ontarienne de Santa Clara, en Californie le 12 mars.

L’institution indique également que la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une ordonnance de mise en liquidation face à la SBV.

«L’émission de l’ordonnance enclenche un processus ordonné sous supervision judiciaire visant la restructuration de la succursale, suite à la création par la société d’assurance-dépôts fédérale des États-Unis (la Federal Deposit Insurance Corporation ou FDIC) d’une banque-relais à services complets, la Silicon Valley Bridge Bank», indique le communiqué du BSIF.

Il ajoute que la restructuration s’effectuera dans l’intérêt des créanciers de la SBV, qui pourra maintenir ses activités au Canada.

«J’ai pris cette mesure pour permettre une transition ordonnée de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank vers la banque-relais créée par la FDIC, explique le surintendant des institutions financières, Peter Routledge. J’estime que cette approche, adoptée de concert avec les responsables aux États-Unis, sert les intérêts des créanciers de la succursale.»

La société PriceWaterhouseCooper a été chargée par le tribunal de superviser la transition. L’ordonnance ayant été délivrée, le BSIF ne joue plus de rôle actif dans le règlement du dossier, affirme le communiqué du BSIF.