La Cour d’appel fédérale annule le décret pour l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. Elle ordonne à l’Office national de l’énergie (ONÉ) et au gouvernement de reprendre certaines étapes du processus d’évaluation et de consultation.

Dans une décision rendue jeudi, la juge Eleanor Dawson évoque deux raisons. Elle estime que l’ONÉ « a commis une erreur cruciale » dans l’évaluation du projet et que le gouvernement canadien a omis « d’engager un véritable dialogue » avec les Premières nations touchées.

L’ONÉ n’a pas été en mesure de justifier l’exclusion de navires pétroliers dans son évaluation environnementale et, par conséquent, d’examiner l’impact de cette circulation maritime sur les populations d’épaulards du sud de la Colombie-Britannique. Le gouvernement Trudeau ne pouvait donc pas se fier aux conclusions de l’ONÉ qui recommandait l’approbation du projet pour autoriser sa construction, selon la cour.

Elle conclut également que le gouvernement fédéral a mal respecté son obligation de consulter les peuples autochtones dans la dernière étape du processus. Le gouvernement s’est contenté de colliger leurs préoccupations sans chercher des mesures d’atténuation.

La Cour d’appel fédérale demande à la fois à l’ONÉ et au gouvernement de corriger ces vices.

Les villes de Vancouver, Burnaby et des Premières nations ont contesté la décision du gouvernement Trudeau d’autoriser l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. Le projet de l’entreprise texane Kinder Morgan visait à construire un deuxième oléoduc des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’au port de Burnaby en Colombie-Britannique pour pouvoir exporter le pétrole. Ce deuxième oléoduc suivrait le tracé d’un oléoduc déjà existant que le gouvernement a promis d’acheter en mai pour mettre fin à une querelle entre les gouvernements des deux provinces et s’assurer que l’expansion puisse aller de l’avant.

Les actionnaires de Kinder Morgan sont d’ailleurs réunis jeudi matin pour décider s’ils approuvent la vente.