La Banque Scotia devra payer une pénalité de 127,4M$US aux États-Unis

Publié le 19/08/2020 à 16:01

La Banque Scotia devra payer une pénalité de 127,4M$US aux États-Unis

Publié le 19/08/2020 à 16:01

Par La Presse Canadienne
Une tour de la Banque Scotia.

(Photo: La Presse Canadienne)

La Banque Scotia paiera environ 127,4 millions $US aux autorités américaines afin de régler une affaire où il a été révélé que l’institution financière avait tenté de manipuler, à plusieurs milliers de reprises, des contrats à terme sur l’or et l’argent au cours des huit dernières années.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui s’est penchée sur l’affaire avec le département de la Justice, a indiqué que les courtiers de la Scotia situés à New York avaient placé des milliers d’ordres d’achat ou de vente de contrats à terme sur l’or et l’argent avec l’intention de les annuler.

Les faits reprochés se sont déroulés entre 2008 et 2016, selon les autorités américaines.

La Scotia avait été obligée de payer 800 000 $US en 2018 dans cette affaire, mais la CFTC affirme que l’institution a fait de fausses déclarations dans le cadre de l’enquête qui a été menée. Cela a entraîné l’imposition d’une sanction supplémentaire de 77,4 millions $US.

La banque devra également payer une amende de 50 millions $US pour avoir omis de fournir en temps opportun des documents, parce qu’elle a enfreint d’autres dispositions en matière de conformité et qu’elle a livré des déclarations fausses ou trompeuses au personnel de la CFTC.

Dans un communiqué, la Scotia a reconnu qu’elle devait «respecter les obligations en matière de négociation et de conformité liées à la réglementation» afin de «maintenir la confiance» de ses «parties prenantes», ajoutant qu’elle était prête à le faire.

À la une

Budget fédéral 2024: l'art de se tirer dans le pied

17/04/2024 | Daniel Dufort

EXPERT INVITÉ. Le gouvernement de Justin Trudeau «s’autopeluredebananise» avec son «budget mémorable».

Gain en capital: pas une surprise

17/04/2024 | Dany Provost

EXPERT INVITÉ. «Combien d’impôt ça va vous coûter de plus?»

L'industrie technologique mécontente des mesures sur les gains en capital

Mis à jour le 17/04/2024 | La Presse Canadienne

L'industrie technologique est mécontente des mesures sur les gains en capital.