L'OMC donne raison au Canada dans la dispute sur le papier glacé avec les É.U.

Publié le 05/07/2018 à 13:45

L'OMC donne raison au Canada dans la dispute sur le papier glacé avec les É.U.

Publié le 05/07/2018 à 13:45

Par La Presse Canadienne

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a largement statué en faveur du Canada dans un différend avec les États-Unis sur les droits imposés au papier glacé.


Selon l'OMC affirme le département du Commerce des États-Unis a agi d'une manière incompatible avec les règles commerciales en justifiant l'imposition de droits compensateurs sur le papier supercalandré, principalement utilisé dans les magazines, catalogues, brochures d'entreprise et encarts publicitaires.


Le Canada avait demandé en 2016 à l'OMC de se pencher sur les droits et sur la façon dont les États-Unis avaient entrepris d'enquêter sur la question.


L'an dernier, un comité d'examen de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a également statué en faveur du Canada en décidant à l'unanimité d'ordonner au département du Commerce des États-Unis de reconsidérer les droits qu'il imposait aux usines canadiennes qui produisent du papier glacé.


Les États-Unis ont imposé ces droits en 2015. Ils comprenaient notamment un droit de 20,18 pour cent imposé à la néo-écossaise Port Hawkesbury Paper, un droit de 17,87 pour cent imposé à la montréalaise Produits forestiers Résolu et un droit de 18,85 pour cent imposé à JD Irving au Nouveau-Brunswick et à Catalyst Paper en Colombie-Britannique.


Les États-Unis prétendaient que les producteurs canadiens recevaient des subventions injustes, y compris de l'électricité bon marché fournie par le gouvernement.


 


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