L'environnement fiscal est plus profitable aux entreprises au Canada qu'aux E. U.

Publié le 16/12/2019 à 06:48

L'environnement fiscal est plus profitable aux entreprises au Canada qu'aux E. U.

Publié le 16/12/2019 à 06:48

Par La Presse Canadienne

Le ministre des Finances Bill Morneau était au courant que l'environnement fiscal des entreprises ayant des activités au Canada était supérieur à celui des États-Unis _ même après les fortes réductions du gouvernement dirigé par Donald Trump _ plusieurs mois avant de donner un nouveau coup de main aux entreprises canadiennes.

L'analyse réalisée en août 2018 souligne que les réformes fiscales «avaient réduit, mais n'avaient pas éliminé» l'avantage fiscal dont jouissent les entreprises au nord de la frontière.

En novembre 2018, M. Morneau a publié un énoncé politique contenant des mesures permettant aux entreprises de passer en charge immédiate du coût total des machines et du matériel et de déduire une plus grande part du coût des biens nouvellement acquis lors de l'année pendant laquelle un investissement est effectué. Ces mesures devraient coûter 14 milliards $ sur cinq ans au Trésor public.

M. Morneau devrait présenter lundi une mise à jour qui exposera les perspectives de l'économie et des finances fédérales. Bien que peu s'attendent à des mesures comme celles annoncées dans l'énoncé économique de l'an dernier, la mise à jour dressera le tableau du budget fédéral de 2020 et devrait indiquer comment les mesures de 2018 ont été utilisées.

Les données sur l'investissement des entreprises sont mitigées depuis l'entrée en vigueur des nouvelles règles.

L'incertitude entourant le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) devrait disparaître lorsqu'il sera ratifié. Cela pourrait encourager les entreprises à utiliser davantage les règles d'amortissement accéléré, estime Brian Kingston,vice-président aux politiques internationale et budgétaire au Conseil canadien des affaires.

Selon lui, M. Morneau devrait toujours viser à abaisser le taux d'imposition combiné fédéral-provincial aux entreprises à 20 % par rapport au taux actuel d'un peu moins de 27 %, ce qui est supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE.

«Quand on essaie d'attirer des capitaux en Amérique du Nord, en particulier dans un environnement protectionniste défendu par le président américain. Les entreprises veulent être à l'intérieur de la forteresse américaine. Le Canada, en tant que petite économie, a toujours un avantage sur les États-Unis pour se rendre plus attrayant.»

En juillet, le ministère des Finances a publié un document qui examinait le «taux d'imposition effectif marginal», qui tient compte des taxes provinciales et autres pour estimer le coût pour les entreprises de faire de nouveaux investissements. Le taux d'imposition effectif a servi de base à l'analyse de l'été 2018 qui a révélé que les taxes des entreprises du Canada étaient inférieures à celles des États-Unis, et pour les chiffres de la mise à jour de novembre 2018.

Le Canada est le seul pays à avoir adopté des mesures concernant l'amortissement accéléré en réponse aux réductions fiscales de M. Trump. Une vingtaine de pays ont préféré réduire le taux d'imposition des sociétés, mentionne Jack Mintz, expert en politique fiscale à l'Université de Calgary.

Les propres calculs de M. Mintz, qui tiennent compte de secteurs comme le pétrole et le gaz que le ministère laisse de côté, laissent entendre que le taux d'imposition effectif du Canada sur le capital était un peu plus élevé qu'aux États-Unis avant et après les changements de l'an dernier.

«Le leur était inférieur, affirme-t-il. Mais si c'était vraiment le cas, cela soulève des questions. Pourquoi prôner l'amortissement accéléré? C'est une mauvaise politique qui génère des distorsions.»

La décision américaine permettant l'annulation immédiate des coûts de certains équipements a été considérée comme la mesure la plus importante par les entreprises indépendantes au sud de la frontière, soutient Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

La réponse du Canada a été un pas dans la bonne direction, ajoute-t-il. Mais les modifications apportées à la taxe sur les petites entreprises adoptées en 2017, la taxe fédérale sur les émissions de carbone, les augmentations des cotisations au Régime de pension du Canada pour financer ce programme ont nui aux sociétés.

«Tout cela nous a coupé l'herbe sous les pieds, dit M. Kelly. On veut stimuler l'économie d'une main, mais on la freine de l'autre. On peut ainsi comprendre pourquoi cela n'avait pas vraiment fouetté le monde des affaires.»

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