L'ALÉNA au secours de Bombardier?

Publié le 26/09/2017 à 22:42

L'ALÉNA au secours de Bombardier?

Publié le 26/09/2017 à 22:42

Par lesaffaires.com

Bombardier a perdu une bataille dans la guerre administrative déclarée par Boeing. Mais l'entreprise pourrait sortir l'artillerie lourde du libre-échange.

Les droits compensatoires de près de 220% imposés ce mardi aux appareils CSeries de Bombardier sont une «attaque frontale» des États-Unis menée contre l’industrie aéronautique québécoise, a déploré la ministre de l’Économie, Dominique Anglade.

Une telle barrière commerciale, si elle est confirmée, forcera manifestement le constructeur montréalais à renoncer au marché américain, pour se tourner vers d'autres marchés potentiels, comme celui de la Chine.

Mais rien n’est encore joué. Si Bombardier a perdu un round dans le combat administratif initié par Boeing, l’entreprise pourrait trouver une nouvelle parade pour rendre des coups. Et ce, grâce à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Ou plus précisément, l’article 1904 du chapitre 19 de l’ALÉNA portant sur l’examen des déterminations finales en matière de droits antidumping et compensateurs.

L'article en question établit un mécanisme de révision par un comité spécial réunissant des représentants des deux pays impliqués dans un différend.

Cela offre une alternative au contrôle judiciaire par des tribunaux nationaux des déterminations finales en matière de droits antidumping et compensateurs.

Il suffirait ainsi que Bombardier dépose une demande de révision auprès du Secrétariat de l'ALÉNA.

«Dès qu'un comité spécial amorce son examen, l'enjeu ne peut plus faire l'objet d'une révision judiciaire», précise le Secrétariat.

Et si le groupe binational indépendant rendait un verdict favorable à Bombardier quant aux mesures prises par le Département du commerce américain, cette décision pourrait alors être portée en appel devant la Cour fédérale du Canada ou le Tribunal de commerce international des États-Unis.

Grâce à cet article de l’ALÉNA, le Canada et le Mexique auraient esquivé un nombre important de droits compensatoires par rapport à d’autres pays exportant aux États-Unis. 

Un élément qui n’a pas échappé à Donald Trump puisque le président américain souhaite éliminer en particulier ce chapitre 19. Ce à quoi Justin Trudeau a répondu en proposant un mécanisme de règlement des litiges «juste et équitable».

Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont amorcé samedi leur troisième ronde de renégociation de l'ALÉNA.

 

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