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Moody’s a été condamnée mardi à une amende de 16,25 millions de dollars par le gendarme américain des marchés financiers (SEC), qui lui reproche de ne pas avoir suffisamment contrôlé l’évaluation de produits financiers et de ne pas avoir clairement défini certaines classifications.
« Les agences de notation jouent un rôle essentiel pour nos marchés financiers et doivent avoir des procédures de contrôle efficaces sur leur processus de notation », a fait valoir une responsable de l’autorité, Antonia Chion, citée dans un communiqué.
Cette affaire intervient tout juste 10 ans après la crise de 2008, à laquelle les grandes agences de notation avaient contribué en attribuant de très bonnes notes à des produits financiers défaillants. Elles ont depuis payé plus de deux milliards de dollars d’amendes aux États-Unis.
Dans le cas dévoilé mardi, il est principalement reproché à Moody’s de ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires pour s’assurer de la rigueur des modèles utilisés pour noter des produits financiers adossés à des emprunts immobiliers (RMBS) entre 2010 et 2013. Ce qui l’a empêchée, selon la SEC, de détecter à temps de nombreuses erreurs, de codage notamment.
Moody’s avait par la suite révisé la notation accordée à plus de 650 de ces produits portant sur une valeur supérieure à 49 milliards de dollars.
L’agence n’a pas non plus expliqué pourquoi les notes attribuées à 54 de ces produits financiers divergeaient nettement des notes auxquelles ses propres critères auraient dû théoriquement aboutir, déplore la SEC.
L’autorité américaine des marchés financiers reproche par ailleurs à Moody’s de ne pas avoir utilisé la même méthode de classification pour 26 produits financiers complexes d’une valeur totale de 2 milliards de dollars, appelés « combo notes », que pour des produits de nature similaire.
C’est la première fois qu’une agence est poursuivie pour ne pas avoir clairement défini son processus d’évaluation et ne pas l’avoir appliqué uniformément, affirme la SEC.
Moody’s a accepté de payer l’amende sans admettre ou nier les accusations de l’autorité des marchés financiers.
Pour éviter la répétition des erreurs ayant conduit à la crise de 2008, la SEC a adopté en 2014 une quinzaine de nouvelles règles pour les agences de notation exigeant entre autres un renforcement des structures de contrôle interne et des règles plus strictes pour éviter les conflits d’intérêts.
