Étiquetage : Ottawa fait appel à l'OMC

Publié le 07/10/2009 à 12:25

Étiquetage : Ottawa fait appel à l'OMC

Publié le 07/10/2009 à 12:25

Par La Presse Canadienne

Ottawa demande à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'intervenir sur la question des exigences américaines relatives à la mention du pays d'origine sur les étiquettes.

Le ministre du Commerce international, Stockwell Day, et son collègue de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Gerry Ritz, ont annoncé mercredi que le Canada demande la création d'un groupe spécial de l'OMC afin de régler ce différend.

Le ministre Day a souligné, en procédant à cette annonce, que les coûts nécessaires pour se conformer aux exigences des Etats-Unis quant à la mention du pays d'origine sur les étiquettes sont tels qu'ils nuisent à la capacité des exportateurs canadiens de bovins et de porc de livrer une concurrence équitable sur le marché américain.

Par conséquent, ajoute-t-il, le gouvernement du Canada se voit dans l'obligation de réclamer à l'OMC la formation d'un groupe spécial de règlement des différends. En vertu de la législation américaine sur l'étiquetage, les entreprises sont tenues d'informer les consommateurs du pays d'origine des viandes et autres produits agricoles qu'ils vendent ainsi que d'établir la traçabilité à chaque grande étape de la production, y compris au niveau du commerce de détail.

Selon le gouvernement canadien, ces dispositions entraînent des coûts injustifiés et inutiles pour les chaînes d'approvisionnement intégrées de l'Amérique du Nord, ce qui réduit la compétitivité des entreprises tant au Canada qu'aux Etats-Unis.

La demande du Canada de former un groupe spécial survient après deux rondes infructueuses de consultations à l'OMC avec les Etats-Unis pour tenter de régler la question. La formation d'un groupe spécial est la prochaine étape dans le processus de règlement des différends de l'OMC.

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